Ce rapport dresse un état des lieux de l’offre existante, souligne les apports de ce mode d’accueil et identifie les freins au développement de nouvelles structures, qui relèvent en partie des cadres juridiques actuellement en vigueur. Il s’intéresse...
Ce document commence par situer l'enquête Handicap-Santé (HS) parmi les enquêtes à thème santé, menées par l'INSEE. L'enquête HS reprend largement l'enquête Handicap-Incapacité-Dépendance (HID) mais développe aussi des aspects santé dans la continuité...
Evaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH) - JOSEPH-JEANNENEY (Brigitte), LALOUE (Frédéric), LECONTE (Thierry), HADDOUCHE (Nacera), O'MAHONY (Patrice) Conformément à la lettre de mission du 8 février 2011 de la ministre des solidarités...
Circulaire interministerielle n o 2011-345 du 11 août 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-09/ste_2011...
Instruction DGCS/SD3/CNSA n o 2011-301 du 26 juillet 2011 relative à l’application du cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle fixé par l’arrêté du 13 juillet 2011 prévu à l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles et au...
Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat ainsi qu'au droit au service des prestations http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=70A3891AD341336C39037614A0E00901...
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n o 2011-279 du 11 juillet 2011 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, lits halte-soins...
Texte adopté: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0453+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
Circulaire; http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/10/cir_33982.pdf
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), qui accueillent quelque 110.000 personnes handicapés dénoncent une baisse régulière des dotations de l'Etat, qui baisse la qualité de l'accueil et de l'encadrement. PARIS, 4 nov 2011 (AFP) -...
