Mise en oeuvre du recensement au titre de l'année 2011 des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-03/ste_20120003_0100_0053.pdf
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-03/ste_20120003_0100_0042.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2DDD006D33B85A8224EADAD9EB8A15C2.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000025804474&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id%20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35130.pdf
ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES - ESAT Fixation des tarifs plafonds http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025825288&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id%20 Dotations régionales limitatives relatives...
Ce rapport souligne à quel point les évolutions fortes liées au vieillissement, à l’émergence du handicap psychique, à la contrainte économique et à l’objectif de participation sociale portée par la loi nécessitent de définir le "projet de vie 2020 du...
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui s'était exprimée sur le projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement, a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme du 5 juillet 2011. (RA)...
En définissant le handicap comme "toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions...
La présente étude vise à évaluer le dispositif de qualification obligatoire des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle comprend 2 volets : - Un premier volet qui est l'état des lieux de la situation en ce qui concerne...
