Participation des personnes protégées dans la mise en oeuvre des mesures de protection juridique - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux La recommandation a pour objet de donner aux...
WHO Quality rights tool kit: assessing and improving quality and human rigths in mental health and social care facilities [Un outil de l'OMS "WHO Quality rights tool kit" pour l'évaluation et l'amélioration de la qualité et des droits en santé mentale...
Rapport d’information n° 635 fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35454.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026060994&fastReqId=2051804995&fastPos=1
Analyse comparée des schémas départementaux "handicap" de la région Provence Alpes Côte d'Azur en cours de validité au 1er mars 2012 - BOURGAREL (Sophie), RIZZO (Ornella), CREAI PACA et Corse, Marseille Cette synthèse a pour objectif de permettre une...
Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social : traitements statistiques - Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux À destination principale des décideurs du secteur médico-social,...
Le champ social et médico-social : une activité en forte croissance, des métiers qui se développent et se diversifient - ZANDA (Jean-Louis), FUNES (Cyrille), Pôle emploi, Ministère des affaires sociales et de la santé Le champ social et médico-social...
Dépenses départementales d’action sociale en 2011 : se poser les bonnes questions - MEGGLE (Caroline), PADIEU (Claudine), LESUEUR (Didier), ODAS En 2001, la dépense nette des départements était de 11,8 milliards d’euros. 10 ans plus tard, elle a quasiment...
http://www.senat.fr/leg/ppl11-608.pdf
