Discriminations - Un insupportable mal à éradiquer
Virginie Belle et Christophe-Emmanuel Lucy, le lundi 2 juin 2008 à 04:00
La Halde vient de rendre son rapport. Avec lui, la photographie d’une France négligée, humiliée et peu considérée. Cette autorité parvient-elle à remplir son rôle ? Ses réponses ont-elles un impact sur la baisse des discriminations ?
Odile M. a saisi la Halde en raison du refus qui lui a été opposé pour exercer sa profession d’infirmière.
En France, Patrick, pour refus d’assurance en raison de son handicap… La Halde fait office de baromètre des discriminations recensées en France. En 2007, plus de 6.000 personnes l’ont saisie, soit une augmentation de 53 % des demandes. La libéralisation de la parole des victimes, qui hésitent de moins en moins à recourir à la Halde, est peut-être une explication à cette hausse de « plaintes ».
L’emploi arrive en tête des discriminations, un mal tenace qui s’intensifie avec les années. Arrive ensuite la réglementation et le fonctionnement des services publics (12 %). Les difficultés liées à l’accession aux logements, font un bond de 4 % en 2006, à 6 % en 2007, devenant de fait l’un des chantiers prioritaires de l’année écoulée (lire ci-dessous). Tous domaines d’activités confondus, les victimes ont dû faire face à des situations d’injustice liées à leur origine (27 %), leur santé et leur handicap (22 %). A l’instar d’Abdeljalel el-Hadioui, persuadé d’avoir été éliminé du concours d’officier de police à cause de ses origines marocaines et de sa confession religieuse. « J’ai clairement été victime de racisme », explique-t-il.
Crée en 2004, la Halde représente ainsi l’ultime recours pour ces victimes. « L’autorité du collège est d’abord morale ; aussi est-il satisfaisant de voir que plus des deux tiers de ses décisions, qu’il s’agisse des recommandations générales, des médiations, des transactions pénales, des interventions en justice ont été suivies d’effets concrets », explique son président Louis Schweitzer.
Sur des difficultés spécifiques, comme le congé des pères gardant des enfants malades, disposition réservé aux mères de famille et aux papas, s’ils élèvent seuls leurs enfants, des recommandations particulières ont été édictées et contraignent organismes publics ou entreprises privées, afin qu’ils modifient leur pratique ou leur procédure.
Au vu du volume croissant des réclamations, l’« aspect préventif de l’action dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité apparaît de plus en plus stratégique ». Comme le rappelle Mme Gay J. McDougall, experte indépendante de l’ONU sur les questions relatives aux minorités, qui a effectué un déplacement en France en septembre 2007 : « Les espoirs et les rêves des jeunes sont ignorés ; ils ne voient aucune possibilité de promotion sociale en raison de la couleur de leur peau, de leur religion. La promesse de l’égalité contenue dans la Constitution est une vision et non pas la réalité de la France moderne. Les dirigeants de la France doivent remplir cette promesse. » La route est encore longue…
Plus d’informations :
Vous pensez être victime de discrimination et vous pouvez saisir la Halde. Renseignements : Tél. : 08. 1000.5000, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures ou www.halde.fr
Quand l’administration discrimine
De nationalité congolaise, vivant en France depuis l’âge de 4 ans, Odile M. a suivi des études en Belgique. Elle y a obtenu son diplôme d’infirmière, reconnu comme valable dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
Pourtant, lorsqu’elle demande son homologation, les autorités françaises lui refusent car elle n’est pas de nationalité communautaire. Elle saisie la Halde. La Haute autorité note qu’une directive du 25 novembre 2003 garantit l’égalité de traitement entre les ressortissants des Etats membres et les résidents de longue durée. Dans sa délibération n° 2007-31 du 12 février 2007, la Halde demande donc au ministère de la Santé de rééxaminer la demande de Odile M.