| Bruxelles a proposé hier un nouveau projet de directive anti-discrimination, « en vue de garantir l'égalité de traitement en dehors du lieu de travail » par les fournisseurs de biens et de services. Cette proposition vise à interdire la discrimination « fondée sur le handicap, l'âge, la religion, les convictions ou l'orientation sexuelle » en dehors de la sphère de l'emploi. | | Le Comité européen des assurances (CEA) a aussitôt réagi. Tout en affirmant partager le désir de protection des consommateurs affiché par la Commission européenne, le CEA prévient qu'un tel texte, appliqué à l'assurance (pour laquelle les critères d'âge et de handicap sont pris en compte pour tarifer au plus juste les polices) aurait un effet contraire au but recherché. Il se dit prêt à participer aux réflexions de la Commission afin de trouver la solution la plus adaptée au secteur. | | La proposition de la Commission sera soumise au Parlement européen et au Conseil, et sera adoptée selon le processus législatif normal (procédure de consultation avec le Parlement et unanimité au Conseil), avant d'avoir force de loi et d'être mise en OEuvre dans chaque Etat membre. | | |
