Contrats aidés : les employeurs disposeront d'une durée du travail plus souple
Outre le RSA, le projet de loi prévoit la refonte des contrats aidés en une seule formule, déclinable dans le secteur marchand (CIE) et non marchand (CAE). L'employeur pourra moduler la durée hebdomadaire du travail, dès lors qu'elle atteint 20 heures, en moyenne, sur l'ensemble du contrat.
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Moins nombreux, plus lisibles, mais également plus souples : tels sont les avantages des contrats aidés prévus par le projet de loi « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion » qui seront mis en oeuvre à compter de l'an prochain. En supprimant le CI-RMA (secteur marchand) et le contrat d'avenir (secteur non marchand) chers à l'ancien ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, le projet de loi porté par Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, marque une rupture par rapport à la politique menée depuis trois ans.
Ces deux dispositifs étaient, en effet, contraires à la logique qui sous-tend le RSA : « Pour ces contrats, l'aide à l'employeur était constituée par la prestation dont bénéficiaient, avant leur embauche, les allocataires de minima sociaux », fait ainsi valoir Martin Hirsch dans l'exposé des motifs. Autrement dit, les demandeurs d'emploi n'avaient aucun intérêt financier à accepter un contrat aidé. Le gouvernement fait donc table rase de ces anciennes formules (sans remettre en cause les contrats en cours) et prévoit, par souci de simplicité, la mise en place d'un « contrat unique d'insertion » : celui-ci sera déclinable dans les secteurs marchand (contrat initiative emploi) et non marchand (contrat d'accompagnement dans l'emploi, CAE, mais ne fera plus de distinction entre les allocataires de minima sociaux, tels RMI, ASS, etc.) et les autres.
Outre une plus grande lisibilité, les nouveaux contrats apporteront une souplesse qui faisaient souvent défaut aux formules précédentes. Les entreprises et associations pourront ainsi faire varier la durée de travail au fil des semaines, une durée de vingt heures étant simplement requise, en moyenne, sur l'ensemble du contrat. Outre qu'elle permettra d'adapter le volume de travail aux besoins de l'entreprise, cette mesure permettra aussi de prévoir une montée en charge progressive pour les salariés les plus en difficulté, ceux qui nécessiteront une formation avant de pouvoir exercer la moindre tâche. La « durée de vie » des nouveaux contrats sera, elle aussi, plus souple. Elle atteignait, jusqu'alors, vingt-quatre mois dans le cas le plus général. Elle pourra désormais aller jusqu'à cinq ans pour les allocataires de minima sociaux, âgés de plus de 50 ans, et pour les personnes handicapées. En cas de formation, le contrat pourra être également prolongé de vingt-quatre mois.
Plutôt satisfaites, les associations restent néanmoins prudentes en attendant de connaître le nombre de contrats subventionnés par l'Etat l'an prochain. La loi de Finances 2008 avait déjà acté une baisse du budget d'un tiers par rapport à l'année précédente. A Bercy, on ne cache pas vouloir profiter de la baisse du chômage pour réduire, une nouvelle fois, l'enveloppe des contrats aidés. Mais les arbitrages de l'Elysée ne seront pas connus avant la rentrée.