RSA, le brouillard de la solidarité

Promesse électorale du Président de la République de «remettre la France au travail», le RSA (revenu de solidarité active) a été annoncé pour remplacer la Prime pour l’Emploi (PPE), le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API), allocations jugées inactives et non incitatives. Mais voilà, le RSA est rattrapé par les questions déontologiques de justice sociale et fiscale et celles des grands équilibres économiques qui structurent notre marché du travail, la compétitivité des entreprises, la création et le maintien durable des emplois. Le RSA coûtera 1,5 milliard. La PPE y contribuera pour 300 millions d’euros. Le plafonnement des niches fiscales pour 100 à 200 millions d’euros. Le reste par un nouvel impôt fixé à 1,1 % sur les revenus du patrimoine et de l’épargne. Le RSA sera débattu est séance extraordinaire de l’Assemblée nationale à partir du 23 Septembre prochain. La question de son financement faisant encore débat, de nouvelles pistes sont à l’examen comme celle du Nouveau Centre qui propose que le nouvel impôt soit exclu du bouclier fiscal pour que les riches ne soient pas exonérés de cet impôt. Combien de temps va-t-on continuer à faire passer la responsabilité pour la solidarité ?

Lorsqu’en 1988, Michel Rocard institua le RMI (revenu minimum d’insertion), il y avait 13 ans déjà que la période de plein emploi - ou presque - des 30 glorieuses (1945-1975) était terminée et le chômage commençait à s’installer durablement. La reprise du travail, après une période de chômage, n’était plus automatique. Avec cette conséquence, qu’arrivé en fin de droits Assedic et de solidarité, le citoyen se retrouvait en caleçon. Le RMI était donc la réponse civilisée à ce dénuement citoyen : un revenu de subsistance pour une situation que l’on croyait provisoire. Il suffisait, croyait-on, de donner aux rmistes de quoi régler leurs charges de base (loyer, eau, électricité), de quoi se nourrir et se soigner. D’où l’aide médicale des municipalités relayée par la suite par la CMU (couverture médicale universelle). En attendant la relance du marché de l’emploi. De reprise, il n’y en eut point. Au contraire, le marché de l’emploi a continué à stagner et à se dégrader. Le revenu minimum s’est transformé en revenu vital. Le provisoire est devenu permanent.

Que prévoyait le dispositif du RMI ?

Le profil du rmiste étant celui qui cumule les handicaps dans l’accès au travail, le dispositif comprenait une démarche globale en termes de remise à niveau par la formation, de recherche d’un logement décent, d’accès aux soins dentaires et optiques dits de confort (prothèses, lunettes…), de prise en charge des frais de garde des enfants et de cantine scolaire pour libérer du temps pour la recherche d’un emploi. Pour autant, cette approche globale du dispositif comportait trois maillons faibles : l’absence de mobilité, la mauvaise qualité de l’accompagnement à la recherche du travail et la piteuse qualité de la formation. Trois piliers qui, en s’écroulant, ont entraîné l’ensemble du dispositif avec eux. Au final, la boucle se bouclait de la manière suivante : revenu minimum, soins dentaires et optiques minimum, logement dans des zones de résidence déqualifiées, en territoires périphériques, ceux-là mêmes qui ont été classés Politique de la ville et plus tard ZUS (zones urbaines sensibles), territoires enclavés néfastes à la mobilité personnelle et professionnelle, formation au rabais sans débouchés réels sur le marché du travail, accompagnement zéro en situation où les rmistes se débrouillaient avec une boussole réglée dans les bureaux de leurs accompagnateurs sociaux. Autant dire, dans le brouillard. Résultat : en visant le minimum, il fallait s’attendre au Minimum ou aux Miracles.

 Les paradoxes du dispositif du RMI

Le RMI comportait donc 3 paradoxes. On a demandé au RMI d’être à la fois un revenu de subsistance et de favoriser l’insertion. Or, le RMI n’est ni l’un ni l’autre. Ni un revenu, ni un dispositif permettant de retrouver un emploi. Un revenu donne droit à un statut social. Le RMI n’en donne aucun. Pire, il vous désintègre socialement. Le RMI est un non statut. C’est une condition qui s’est transformée peu à peu en statut.

 Le second paradoxe du RMI a été de se fixer un objectif qu’il ne pouvait pas atteindre, faute de moyens adéquats. Il manquait au RMI la part de revenus nécessaires à la mobilité personnelle. Dans le dispositif RMI, cette mobilité se résumait à la délivrance de tickets de transports gratuits pour la recherche d’emplois et par la production de justificatifs donnant droits à des tarifs réduits voire à leur gratuité pour la fréquentation des musées et des cinémas. Dans la mobilité, il y a plus que cela. On y range, par exemple, les frais vestimentaires, les frais d’accès à Internet et de téléphonie et tous les menus frais associés aux déplacements entre la ville et la périphérie du type restauration fast food, par exemple. Ces frais qui manquaient au RMI étaient précisément ceux qu’on pouvait appeler frais d’insertion. Le dispositif RMI n’ a pas prévu cette part supplémentaire. Il a libéré les citoyens de l’urgence sans pour autant leur donner les moyens de la mobilité. APL maximum, exonération de la taxe d’habitation et audiovisuelle, prime de Noël, et allocation de base ont effectivement permis aux concitoyens de ne pas se retrouver SDF (sans domicile fixe). Le RMI ne pouvait pas plus

 Le troisième paradoxe du RMI a été de continuer à raisonner en termes de retour automatique à l’emploi alors même que c’est le constat de cette fin d’automaticité qui a été à l’origine de la création du RMI. Le travail sur le moyen/long terme qui nécessitait un véritable accompagnement a été négligé. On ne peut que déplorer que les rmistes soient seuls sur le terrain de l’emploi et lorsqu’ils sont pris en charge pour des journées d’informations, la prise en charge est grégaire, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à tout le monde. Autant dire à personne.

 Qu’est-ce que le RSA (revenu de solidarité active) va apporter de plus ?

 Le RSA propose une récompense immédiate, puisqu’il sera activé dès la première heure travaillée. Cette récompense interviendra après qu’on ait trouvé du travail. En soi, on récompense le mérite. Pourquoi pas ? Cela n’annule pas le nœud gordien du problème savoir les conditions d’impossibilité d’un retour au travail. Ce que le président Jacques Chirac avait énoncé par un mot clé : l’employabilité. Le RSA est-il un dispositif transitoire ou évolutif ? Quelles sont ses marges d’évolution ? On a parlé de la PPE (prime pour l’emploi) comme alternative, en indiquant que, pour éviter la perte de revenus, les ménages éligibles au RSA et à la PPE choisiront le dispositif le plus avantageux pour eux. Ce qui suppose un retour durable à l’emploi. La question se déplace donc du RSA à ce qu’il y a autour du RSA, c’est-à-dire à l’environnement et au marché de l’emploi. Comment on crée du travail ? Comment on maintient les emplois ? Comment on finance durablement la création et le maintien de ces emplois ? Le débat s’est donc enflammé.

Comment on crée durablement des emplois et du travail ?

Une chose est de demander aux chômeurs et aux rmistes de trouver un emploi, une autre est de créer des emplois, et une autre encore est de travailler sur l’employabilité des demandeurs d’emplois. Etant focalisé sur une politique de la demande, la politique de l’offre n’est véritablement pas à l’ordre du jour. On entend plus souvent parler de demandeurs d’emplois et moins de créateurs d’emplois. Les statistiques de l’INSEE sur le taux de chômage sont toujours très attendues. Leur équivalent en création d’emplois et d’entreprises est moins médiatisé. L’une des incongruités de notre marché du travail est l’inadéquation des profils des offres d’emplois et des demandeurs. Tant et tant d’offres d’emplois non satisfaites. C’est que les profils recherchés par les entreprises ne sont pas disponibles. La formation doit pouvoir y répondre. Mais cela fait tellement longtemps que l’offre et la demande ne se rencontrent qu’exceptionnellement, qu’on se demande où ça cloche ? Est-ce la faute à l’arnaque des formations ? Est-ce celle du suivi des agents ANPE et des acteurs sociaux chargés de suivre les rmistes ? Où est-ce que ça cloche ? La seule réponse établie est ce constat unanime que les entreprises cherchent l’oiseau rare et se défaussent sur la collectivité en ce qui concerne les charges de formation qui leur incombent. En refusant d'embaucher les débutants par exemple. Ce à quoi Mme Laurence Parisot, la Présidente du Medef répond que les entreprises sont déjà lourdement taxées et croulent sous les charges sociales. Dans sa dernière sortie du mardi 16, Mme Parisot a indiqué que, dans le secteur agro-alimentaire, 1.100 entreprises avaient déposé le bilan en l'espace d'un an. Si on suit le raisonnement de Mme Parisot, peu de créations d’entreprises pour compenser ces fermetures ; une fiscalité trop gourmande en charges sociales et patronales qui plombe l’activité des entreprises et leur compétitivité. Il n’y a pas que l’Etat. Il y a aussi les collectivités territoriales qui plombent le développement local par une taxe professionnelle prévue à la hausse, dénoncée elle aussi par Laurence Parisot. Les effets contreproductifs de cette fiscalité sur la création d’emplois sont donc manifestes. Au final, ce n’est pas la France qui a quitté le travail, c’est le travail qui a quitté la France.

Comment l’emploi a quitté la France ?

L’impôt est-il dissuasif ? Dans une tribune collective, publiée dans le Monde du mercredi 10 Septembre, Le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand et le Haut Commissaire aux solidarités actives et à la lutte contre la pauvreté, Martin Hirsch ont fait le diagnostic suivant : « Le RMI est devenu un plafond plutôt qu’un plancher pour les personnes qui le touchent, un plafond qui enferme dans l’inactivité. Initialement prévu en 1988 pour concerner quelques dizaines de milliers de familles, le nombre des bénéficiaires du RMI n’a cessé de progresser pour atteindre 1,2 million de personnes. Depuis 1988, c’est notre économie et notre compétitivité qui y perdent : elles perdent d’abord de l’activité parce qu’elles perdent des actifs ; elles y perdent ensuite parce que les charges des entreprises sont alourdies par le besoin de financement des dépenses de solidarité ; elles y perdent, enfin, parce que notre pays s’empêche de diversifier ses activités pour répondre aux qualifications et aux attentes de tous les salariés, et d’apporter un complément indispensable aux activités de pointe. C’est là un énorme gâchis humain, un gâchis social, mais aussi une erreur de politique économique majeure, qui a largement amputé notre potentiel de croissance». Nous avons l’art des diagnostics imparables. Les solutions ne suivent pas toujours la qualité de nos diagnostics. Erreur de politique économique et respect des grands équilibres sociaux. C’est l’enjeu du débat actuel sur le financement du RSA.

Qui va financer le RSA ?

Le débat sur le financement du RSA commence avec la proposition du gouvernement de faire financer l’ensemble du dispositif par un redéploiement de la prime pour l’emploi (PPE). Le cynisme de cette option qui demandait aux moins pauvres de payer pour plus pauvres qu’eux, épargnant les classes sociales aisées, au nom du bouclier fiscal, a été jugé insupportable. Le Président de la République a donc opté pour une nouvelle taxe de 1,1 % qui sera prélevée sur les revenus du patrimoine et de l’épargne. Par souci d’équité sociale, le Nouveau Centre demande que ce nouvel impôt soit exclu du bouclier fiscal. Ceux qui sont allergiques à l’impôt demandent à l’Etat de faire des économies budgétaires pour trouver 1,5 milliard, le coût de la généralisation du RSA à l’horizon 2009. Mais où ? Depuis deux jours, le ministre du Budget, Eric Woerth propose de plafonner les niches fiscales. Ce qui permettrait de gagner 200 millions d’euros, là ou la prime pour l’emploi devrait rapporter 300 millions. Le compte n’y est pas lorsqu’on sait qui profite des niches fiscales. Allergique à toute forme d’impôt, par exaspération, le Medef, par la voix de la Présidente Laurence Parisot a mis en cause « l’idéologie quasi soviétique » de nos élites. L’impôt, l’impôt et encore l’impôt mais pour quoi faire d’actif ?

Et si derrière le RSA se cachait la question de la revalorisation des bas salaires ?

Au départ, le RSA a été conçu pour remplacer l’allocation de parent isolé, le RMI et la prime pour l’emploi ; 3 allocations jugées peu incitatives à la reprise d’un emploi. Ce constat d’un faible pouvoir d’incitation à la reprise du travail masque en réalité la question essentielle de la revalorisation des bas salaires. Toutes les allocations du monde ne remplaceront jamais un salaire jugé convenable. A la différence d’une allocation, le salaire donne un véritable pouvoir d’achat et ouvre des droits aux crédits, seule façon de devenir propriétaire, de s’acheter une auto convenable voire propre, bref de se projeter dans l’avenir. Faire des projets est devenu un luxe aujourd’hui. Et, c’est probablement là, plus qu’ailleurs, que se logent les inégalités et le sentiment d’exclusion. Seul un salaire décent peut redonner véritablement confiance, pas les allocations.

 Le discours sur la solidarité continue pourtant, en dépit de sa résonance misérabiliste. Du reste, lorsqu’il s’agit de politiques publiques de la France-d’en-haut, on parle de Responsabilité. Quand il s'agit des politiques publiques de la France-d’en-bas, on parle de Solidarité. Nous sommes dans une société clivée où les uns cumulent les sécurités et les hautes considérations, les autres les insécurités et la solidarité. Une justice fiscale devrait répertorier les parcours générateurs d’insécurités et de sécurités et faire peser plus fortement la fiscalité sur ceux qui gagnent de l’argent en dormant ou en cumulant des fonctions et des statuts privilégiés du genre, cumuls des mandats électoraux, régimes spéciaux, niches fiscales, parachutes dorés des grands patrons et stocks options. Peut-être que si on parlait de répartition et de partage des richesses et du travail à la place de la redistribution, on commencerait à se rapprocher d'une véritable égalité des chances. Ce qui est fait pour la France-d’en-bas ne relève pas des politiques de solidarité, mais de la responsabilité et d’une gouvernance plus juste et plus équitable.

Elise Mbock

* Niches ou dépenses fiscales. La fiscalité française est faite d’une multitude d’exceptions permettant de payer moins d’impôt : exonérations, abattements, crédits d’impôt, etc… L’ensemble de ces dépenses ou niches fiscales, dans lequel figurent la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou les avantages fiscaux relatifs à la restauration des monuments historiques, a explosé. Entre 2003 et 2008, selon la commission des finances de l’Assemblée, leur nombre est passé de 418 à 486 et leur coût pour l’Etat de 50 à 73 milliards d’euros. (Source : le Monde du Jeudi 18 Septembre).