Le droit des travailleurs handicapés dans les ESAT :

un dossier des ASH

Suite à la loi du 11 février 2005, un nouveau dispositif concernant les travailleurs handicapés en ESAT s'est mis progressivement en place ( nouveaux droits, rémunération garantie, cumul avec l'AAH, ...) en vigueur depuis janvier 2007
Les ASH (Actualités Sociale Hebdomadaires) du 28.11.2008 publient un dossier qui récapitule les textes législatifs et réglementaires actuellement applicables à ces travailleurs.

Les textes législatifs sont aussi consultables sur service-public.fr

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