Délai supplémentaire pour la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés sur Internet

 

Les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 20 salariés doivent remplir chaque année une déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH), à adresser à la direction départementale du travail le 15 février au plus tard. Le cas échéant, l'entreprise doit également s'être acquittée, au plus tard à cette date, de sa contribution auprès de l'AGEFIPH.

Les entreprises qui ont déjà effectué une déclaration l'an passé bénéficient d'un délai supplémentaire, jusqu'au 28 février, si elles choisissent de déclarer leur DOETH en ligne et de télépayer leur contribution. Attention, l'ouverture de la télédéclaration est prévue le 15 janvier 2009.