Ne pas employer de salariés handicapés coûte cher
Comment mieux intégrer les travailleurs handicapés, et répondre à la législation en vigueur ?Tel était l'objectif de la rencontre entre les structures d'accueil et les entreprises locales.
« Mieux se connaître pour relever ensemble le défi de l'économique et de l'intégration des travailleurs handicapés. Découvrir des potentiels communs pour répondre aux impératifs techniques et législatifs auxquels vous êtes confrontés est notre objectif. » Tels étaient les termes de l'invitation lancée aux entreprises locales par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés) et l'Aresat (Association régionale des établissements et service d'aide par le travail), mercredi matin, au CAT d'Armor.
Parmi les invités, des établissements de service et d'aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées d'Hédé, Dol-de-Bretagne, Corseul..., mais aussi quelques représentants d'entreprises, certains engagés dans l'emploi de personnes handicapées, d'autres volontaires pour remédier à cette lacune.
« Nous avons 28 salariés handicapés »
Le groupe Beaumanoir s'enorgueillit d'avoir une belle avance dans ce domaine. « Nous employons des travailleurs handicapés dans le déconditionnement de certains de nos produits, et en reprographie. Aujourd'hui, le groupe compte 28 salariés handicapés dont 17 exercent à leur domicile. Ces derniers saisissent des coordonnées et vérifient les notes de frais. »
Et de poursuivre : « Pour le groupe Beaumanoir où la moyenne d'âge des employés est de 29 ans, il est tout à fait évident que le travailleur handicapé soit intégré dans l'entreprise. Nous sommes encore loin des 6 % imposés par la loi, mais nous continuons à travailler pour atteindre ce chiffre », a expliqué Solenn Pin, du groupe spécialisé dans le prêt-à-porter masculin et féminin.
Pour la société CVPA, un laboratoire d'analyse de qualité des produits alimentaires, le quota est de zéro. « Mais si nous sommes là, c'est pour trouver comment, avec les services mis à notre portée nous pouvons intégrer dans nos services des travailleurs handicapés. Nos travaux demandent des compétences élevées mais certains postes comme celui des convocations ou de l'entretien des espaces verts sont autant d'ouvertures possibles. »
14 000 € de pénalité
La loi du 11 février 2005 a renforcé celle du 10 juillet 1987 en matière d'obligation d'emploi des personnes handicapées. « Les entreprises de droit privé d'au moins 20 salariés sont tenues d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif total. Les entreprises nouvelles d'au moins 20 salariés ou celles qui atteignent ce seuil à la suite d'un accroissement d'effectif ont un délai de 3 ans pour se mettre en conformité », précise Frédéric Mignon de l'Agefiph Bretagne.
« Ces entreprises doivent effectuer avant le 15 février de l'année en cours une déclaration annuelle d'emploi auprès de la direction départementale du travail de leur département d'implantation portant sur leur effectif de l'année précédente, et si elles ne remplissent pas leur quota, elles doivent verser une contribution à l'Agefiph. »
Cette pénalité est de 400 fois le smic horaire par bénéficiaire manquant (3 400 €), et jusqu'à 1 500 fois le smic horaire (14 000 €) pour les entreprises (quel que soit l'effectif) qui, pendant plus de 3 ans, n'ont occupé aucun bénéficiaire ou passé de contrat de sous-traitance.