Mode d'emploi pour calculer son droit au RSA
Top départ pour la révolution promise aux travailleurs pauvres.
Top départ pour la révolution promise aux travailleurs pauvres.
Jusqu'au 7 juin, des spots télévisés incitent à s'inscrire au Revenu de solidarité active (RSA), qui succède au RMI le 1er juin, et concerne désormais les salariés. Pour en bénéficier dès le mois de juin sur les revenus de mars à mai (versement en juillet), il faut envoyer son dossier à sa caisse d'allocations familiales avant le 15 juin*. Petit guide.
Bénéficiaire du RMI ou de l'allocation de parent isolé (API), vous basculerez dans le RSA le 1er juin avec les 1,1 million d'allocataires. Les montants ne changent pas, puisque vous touchez déjà le maximum. En revanche, vous recevrez d'ici à neuf mois une lettre de convocation à un entretien. Vous saurez alors si vous devez vous inscrire à Pôle emploi. Le conseil régional pourra alors suspendre votre RSA si vous refusez des offres, selon les règles applicables aux chômeurs. Les bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH), de l'allocation sociale de solidarité (ASS) ou du minimum vieillesse ne sont pas concernés.
Vous êtes exclu du RSA, que vous soyez étudiant, salarié ou sans emploi. Seule exception : si vous avez un enfant à charge ou à venir.
Vous devez vous manifester. Votre RSA dépendra de votre salaire. Il sera égal au RMI (ou API) vous correspondant (lire infographie), moins 38 % de votre paye, ainsi que la totalité de vos ressources (allocations, pensions, etc.). Pour le logement, un forfait est déduit (54,56 eur pour une personne, 109,11 eur pour deux et 135,03 eur pour trois et plus). Vous percevrez donc un RSA si la moyenne de votre salaire sur trois mois est inférieure à 1 196 eur mensuels pour un célibataire sans enfant (à condition de ne pas percevoir d'allocations ou d'autres ressources), 1 794 eur pour un parent avec un enfant ou un couple sans enfants, 2 153 eur pour un parent avec deux enfants ou un couple avec un enfant, et 2 513 eur pour un couple avec deux enfants. Pour 70 % des bénéficiaires du RSA qui travaillent, cette aide remplacera la prime pour l'emploi (PPE), le crédit d'impôt accordé aux foyers modestes. A la rentrée 2010, le fisc fera le calcul. Selon le gouvernement, 1,1 million de personnes auront reçu en 2009 un RSA supérieur à leur PPE (qui ne leur sera donc pas versée). A l'inverse, 300 000 foyers auront eu un RSA équivalent à leur PPE ou toucheront un complément. Les personnes en congé parental, de présence parentale, sabbatique, sans solde ou en disponibilité ne sont pas concernées. Enfin, s'il est inférieur à 6 eur, le RSA ne sera pas versé.
Votre RSA sera plus élevé, puisqu'il y aura moins de salaire à déduire du RMI qui vous correspond. Par exemple, un célibataire sans enfants qui gagne 518 eur par mois touchera 257 eur de RSA, et 170 eur s'il gagne 750 eur.
Vous n'aurez droit au RSA que si vos indemnités ou les ressources de votre foyer sont très inférieures au RMI qui vous correspond. Car l'allocation chômage est considérée comme une ressource à déduire en totalité. Ainsi, un couple avec un enfant dont un parent serait au smic et l'autre percevrait une indemnité de 700 eur n'aura pas droit au RSA. Ce foyer toucherait 158 eur s'il s'agissait de deux salaires.
A présent, les allocataires du RMI qui reprennent un emploi peuvent le cumuler partiellement avec leur salaire pendant un an. Avec le RSA, un cumul sera possible quatre mois par période d'un an (trois mois consécutifs). La prime de retour à l'emploi de 1 000 eur est supprimée. En revanche, vous pourrez demander au conseil régional une aide pour vos frais de retour au travail. Les RMistes déjà passés au RSA expérimental, plus avantageux, le garderont jusqu'au 31 mai 2010.
Les résidents européens (plus la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) doivent avoir séjourné en France durant les trois mois précédant la demande et remplir les conditions de droit au séjour. Les autres doivent être titulaires d'un titre de séjour depuis au moins cinq ans. Les Français à l'étranger plus de trois mois par an n'y ont pas droit.
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* Demandez-le sur www.caf.fr ou au 39 39 (coût d'un appel local, inclus dans les forfaits mobiles). Tous les trois mois, la CAF actualisera votre dossier. Infos sur www.rsa.gouv.fr.
