Le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées au menu du conseil des ministres du jour

Brice Hortefeux et Valérie Létard, respectivement ministre du Travail et secrétaire d'Etat à la Solidarité, ont présenté une communication sur le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées ce matin, en conseil des ministres, au lendemain du débat d'initiative parlementaire sur la loi du 11 février 2005 qui a eu lieu hier à l'Assemblée nationale.

Rien de neuf, des rappels. Annoncé en juin dernier par Nicolas Sarkozy à l'occasion de la première conférence nationale du handicap prévue par la loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il vise à ce que le quota d'embauches de personnes handicapées, dans les secteurs privé et public, atteigne effectivement les 6 % prévus.

Il stipule notamment que désormais, tout demandeur d'Allocation adulte handicapés fait l'objet d'un bilan professionnel. Par ailleurs, la condition d'un an d'inactivité pour percevoir l'AAH a été supprimée et à compter de 2010, le montant de l'AAH sera calculé tous les trois mois (et non plus tous les ans). Les allocataires pourront cumuler pendant six mois l'intégralité de leur salaire et de leur AAH lorsqu'ils retrouveront un emploi, puis bénéficieront d'un cumul partiel, sans limitation de durée, pouvant atteindre jusqu'à 1,3 fois le Smic.

Côté formation, toute condition d'âge a été supprimée pour les personnes handicapées qui souhaiteraient accéder l'apprentissage.

Les ministres ont aussi offert à leurs collègues un satisfecit sur la fonction publique d'Etat qui aurait inséré 50 % de personnes handicapées supplémentaires en 2008, tandis que leur insertion professionnelle dans le secteur privé progressait, la même année, de 3 %.