L’accompagnement des élèves handicapés

L’ESSENTIEL

􀂃 La scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire est une priorité de
Nicolas SARKOZY. Grâce à l’action du Gouvernement, ce sont aujourd’hui 175 000
élèves handicapés qui vont à l’école, étudient et grandissent en compagnie des
autres enfants. A chaque rentrée, ce sont 10 000 enfants handicapés
supplémentaires qui sont accueillis !

􀂃 Pour accompagner ces enfants au quotidien, le Ministère de l’Education nationale
a recours aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés sur deux types de contrats à
durée déterminée (CDD) : les contrats d’assistants d’éducation et des contrats
aidés. Entre fin juin et septembre 2009, 5 000 de ces contrats dédiés à
l’accompagnement individualisé des élèves handicapés arrivent à échéance.

􀂃 Mais il ne faut pas confondre contrats et postes : Luc CHATEL s’y est engagé, les
postes seront maintenus.

􀂃 Pour les personnes dont les contrats ne pourront pas être renouvelés, l’Etat a pris sa
responsabilité d’employeur et examinera au cas par cas les différentes situations.

􀂃 Pour certains types de handicaps, il est essentiel de garantir la continuité d’un
accompagnement qui est la condition d’une meilleure insertion scolaire et sociale.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a fait adopter un amendement au
projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique. Il va permettre aux personnes
qui accompagnent depuis longtemps certains élèves handicapés de continuer à le
faire dans le cadre associatif.

SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE DES ENFANTS HANDICAPÉS, OÙ EN EST-ON ?

􀂃 Comme l’a demandé le Président de la République, notre devoir est de faire en sorte que tous les enfants de
France puissent fréquenter les mêmes écoles.

􀂃 Grâce à l’action du Gouvernement, ce sont aujourd’hui 175 000 élèves handicapés qui vont à l’école, qui
étudient et grandissent en compagnie des autres enfants. C’est 30% de plus qu’en 2005 ! A chaque rentrée, ce
sont 10 000 enfants handicapés de plus qui vont en classe. Soyons clairs : il est hors de question de relâcher notre
effort et de nous arrêter sur cette lancée.

QU’EST-CE QUE LES AVS ?

􀂃 Pour accompagner au quotidien les enfants handicapés, le Ministère de l’Education nationale a recours à des
auxiliaires de vie scolaire (AVS). 4 700 ont été embauchés entre 2007 et 2008 et ont été formés par le Ministère.
Ces AVS sont recrutés sur deux types de contrats à durée déterminée (CDD) :

􀂃 Des Assistants d’Education recrutés pour 6 ans maximum (AED): on en compte près de 10 000, souvent des
étudiants, qui suivent individuellement 1, 2 ou 3 élèves handicapés dans leur scolarité. Ils sont recrutés par
les Inspecteurs d’académie.

􀂃 Des titulaires de contrats aidés qui sont affectés à des missions d’accompagnement. Ce sont des contrats
d’avenir, des contrats d’accompagnement vers l’emploi, d’une durée de deux ou trois ans selon les cas.

POURQUOI CES CONTRATS ARRIVENT-ILS À ÉCHÉANCE ?

􀂃 Les premiers contrats d’assistant d’éducation (AED) ont été signés en 2003, il y a 6 ans, soit la durée maximale du
contrat. Ils ne pourront donc pas être renouvelés. Parallèlement, certains contrats aidés signés il y a 2 ou 3 ans
arrivent eux aussi à échéance. Entre fin juin et septembre, ce sont environ 5 000 de ces contrats qui vont donc
arriver à leur terme.

􀂃 Il faut dire la vérité : ces contrats sont des tremplins, des passeports pour l’insertion professionnelle. Ils bénéficient
soit aux étudiants, soit aux personnes en situation précaire qui souhaitent retrouver un emploi. Pour que ces
dispositifs de solidarité nationale soient efficaces, il faut que tout le monde puisse en bénéficier. Et pour que tout
le monde en bénéficie, ces contrats doivent être régulièrement renouvelés.

􀂃 Pérenniser dans ces emplois les personnes qui s’y trouvent actuellement, c’est se priver de la possibilité pour les
plus jeunes d’intégrer à leur tour ce dispositif, de s’y former et donc d’accéder à l’emploi. Néanmoins, il fallait
trouver une solution pour garantir la continuité de l’accompagnement dans certains cas. C’est chose faite avec
l’amendement adopté le 2 juillet 2009.

Y AURA-T-IL MOINS DE PERSONNES POUR S’OCCUPER DES ENFANTS HANDICAPÉS ?

􀂃 Il ne faut pas confondre contrats et postes. Les contrats arrivent à échéance mais les postes demeurent. Comme
s’y est engagé Luc CHATEL, il y aura toujours autant de personnes pour accompagner les enfants handicapés à
la rentrée 2009.

QUE VONT DEVENIR LES AVS QUI NE POURRONT PAS ÊTRE RENOUVELÉS ?

􀂃 Ils ont reçu une formation et sont dotés d’une vraie expérience professionnelle. Certains vont d’ailleurs passer des
concours avec succès.

􀂃 Mais une chose est sûre, nous ne laisserons personne sur le bord du chemin. L’Etat prend ses responsabilités
d’employeur et examinera les situations au cas par cas :

􀂃 Luc CHATEL a demandé aux académies de mettre en place, avec Pôle emploi, des dispositifs de formation
et de validation des acquis (VAE) avec un objectif clair : permettre à ces personnes de rebondir le mieux
possible.

􀂃 Il a également demandé aux Inspections générales, en accord avec Laurent WAUQUIEZ, une mission
d’évaluation complète avec des propositions précises pour assurer leur retour à l’emploi.

EN QUOI CONSISTE L’AMENDEMENT DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT ?

􀂃 Ce que les familles des élèves handicapés attendent, c’est que les compétences et l’expertise nécessaires pour
accompagner des handicaps spécifiques soient préservées. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité que,
pour ces situations particulières de handicap, certains AVS puissent continuer à accompagner leurs élèves.

􀂃 Pour répondre à cet objectif, le Gouvernement a présenté, jeudi 2 juillet, un amendement à la loi sur la mobilité
dans la fonction publique. Cet amendement a été voté à l’unanimité et salué par la principale Fédération
d’association en charge du handicap (la FNASEPH). Il donne notamment aux AVS, qui ont été formés à des
techniques spécifiques d’accompagnement de certains handicaps et qui arrivent en fin de contrat, la possibilité
de continuer à accompagner les enfants handicapés dès lors qu’une association acceptera de porter un
nouveau contrat.

􀂃 Cette nouvelle solution ne se substituera à celles qui existent déjà (Services d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile et Auxiliaires de Vie Scolaire). Elle viendra les compléter à la fois pour mieux répondre aux attentes des
familles et à celles des AVS en fin de contrat qui pourront ainsi enrichir leurs pratiques professionnelles.
QUAND CETTE MESURE ENTRERA-T-ELLE EN VIGUEUR ?

􀂃 Un décret et une circulaire viendront prochainement concrétiser cette nouvelle mesure. Les premières
conventions seront rapidement élaborées.

􀂃 Au-delà, cette mesure ouvre la voie à la création d’une véritable filière de formation aux métiers de la
dépendance, essentiels pour garantir la solidarité et renforcer la cohésion de notre société.

Luc CHATEL