Temps de travail des handicapés : nouvelles dispositions

Les employeurs doivent compter dans leurs effectifs 6 % d'employés handicapés. La manière de décompter ces salariés vient de changer : les salariés dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle sont désormais comptés pour une demi-unité.

Dans le calcul du nombre de travailleurs handicapés dans l’effectif, la demi-unité est multipliée par le nombre de jours de présence rapporté à l’année.

Les stagiaires handicapés sont également recensés (l’obligation d’emploi s’établit à hauteur de 2 % de l’effectif) lorsqu’ils effectuent l’un des stages suivants : stage de formation professionnelle organisé par l’Agefiph ou par Pôle emploi, dans le cadre de l’alternance par les établissements scolaires, ou pour l’égalité des chances en entreprise. Pour être prise en compte, la durée du stage doit être égale ou supérieure à 40 heures.

Décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 (J.O. du 10).