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Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 52970 du 23 juin 2009 de Monsieur Marc DOLEZ : Handicapés (revendications - perspectives) Afin de faciliter l'accès à la justice, il est dérogé au principe du monopole de la représentation des parties...

Décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l'annexe figurant à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée "affections psychiatriques de...

Circulaire UNEDIC n° 2009-30 du 22 décembre 2009 relative au montant de l'allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile En raison du relèvement du SMIC à compter du 1er...

Instruction n° 3 C-1-10 du 4 février 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée dans les lieux de vie et d'accueil La loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 soumet à compter du 1er janvier 2010, au taux réduit de la TVA, la fourniture de logement...

Instruction n°5 B-6-10 du 19 janvier 2010 relative à l'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile et aux services rendus par les ESAT Aux termes de l'article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI), un avantage fiscal qui prend la forme, selon...

L’Agefiph a sélectionné 97 prestataires pour créer un réseau national qui a pour mission de simplifier les démarches d’accueil, de recrutement ou de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises. Baptisé Alther, ce réseau intervient...

J'ai déposé deux CV. On va me rappeler d'ici deux semaines pour un emploi d'agent d'entretien", se félicite Lakhdar au sortir des entretiens. Pousser la porte des entreprises n'est pas toujours évident. Aujourd'hui, "ça s'est très bien passé", assure...

Ces deux dernières années, les manifestations pour le recrutement des personnes handicapées se sont multipliées. Certaines initiatives sont bien installées, comme la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, organisée par l'Association pour l'insertion...

« J'ai voulu toucher mon rêve, être comme les stars de magazine. Quand j'ai vu le résultat, j'ai pleuré. Je ne croyais pas que c'était moi. » Nabila est l'une de ces dix femmes, en situation de handicap, dont les portraits de "stars" vont faire l'objet...

Introduction 1L’altération de l’intégrité physique ou mentale de nos semblables ne nous laisse pas indifférents et nous touche même souvent profondément. Le handicap nous concerne dans l’organisation même de notre sensibilité, comme si nous pouvions risquer...