Patrick Werner, Président du directoire de La Banque Postale et les 4 organisations syndicales représentatives de la Banque (la CFDT, la CGT, FO, et le SNB-CFE-CGC) ont signé, le 22 novembre 2010, un accord social unanime portant sur l’emploi des personnes...
Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou de l'insertion. Le nombre de prestations d'aide sociale aux...
La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" poursuit essentiellement deux objectifs : contribuer à assurer un revenu minimum à ceux qui, pour des raisons familiales ou de santé, ne peuvent subvenir à leurs besoins par...
La CNSA consacre une grande part de son budget au financement des établissements et services médico-sociaux. Les besoins croissants de financement sont liés à la mise en oeuvre des droits nouveaux, comme ceux portés par la loi du 11 février 2005 et au...
Les entreprises adaptées (EA) sont des entreprises à but social, employant plus de 80% de salariés handicapés dans des conditions de travail adaptées à leur handicap. Intégrées dans des conditions de droit commun à leurs marchés. L'objectif de cette étude...
En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap et le taux de chômage des personnes handicapées est de 20% (contre 9% pour le reste de la population). Ce guide est destiné à aider les travailleurs handicapés, demandeurs d'emploi ou salariés...
En 2010, l'intégralité des postes vacants sera compensée comme prévu, 25,5 millions d'euros ayant déjà été affectés aux MDPH. Le solde, soit 5,1 millions d'euros, sera délégué en fin de gestion, afin de procéder aux versements complémentaires rendus nécessaires...
La Commission nationale de la naissance est désormais dénommée "Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant". Ses missions concernent ainsi la périnatalité mais également la santé de l'enfant. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/c...
La présente instruction a pour objet d'informer les directeurs généraux d'agences régionales de santé, les directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques et les trésoriers-payeurs généraux des modalités d'échanges, entre eux, d'informations...
Au cours de l'année 2009, deux circulaires en date du 4 mars et du 30 décembre, sont venues pour la première, définir de nouvelles modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (art. L.312-1 du CASF), et pour la...
