Les discriminations liées au handicap et à la santé sont en hausse, selon la HALDE

 

Pour l'Association des paralysés de France (APF), réagissant à l'augmentation des saisines de la HALDE motivées par une discrimination liée au handicap et à la santé, "ce rapport vient confirmer les constats que l'association fait depuis plusieurs années déjà : le handicap fait peur, alimente les tabous".
Les personnes handicapées subissent ainsi des discriminations quotidiennes, affirme l'organisation qui évoque une discrimination active (refus d'accès à un prêt, à emploi...) aussi bien que passive (regards, comportements désobligeants).

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a enregistré une augmentation de plus de 53 % des réclamations par rapport à 2006, la moitié de ces 6 222 saisines étant toujours liées à l'emploi, indique l'instance dans son troisième rapport annuel, remis jeudi 22 mai au président de la République.
Si l'origine reste le premier critère invoqué (dans 27 % des cas), les réclamations liées à la santé et au handicap ont quasiment doublé en un an pour devenir le deuxième motif de saisine (1 349, soit 21,6 % du total), poursuit la HALDE, qui émet l'hypothèse que "la forte mobilisation et la structuration du tissu associatif dans ce secteur ne sont pas étrangères à cette évolution".
L'organisation se félicite par ailleurs d'avoir obtenu l'année dernière des résultats significatifs, puisque 67 % de ses recommandations et 83 % des observations qu'elle a présentées devant les tribunaux ont en effet eu des suites positives, tandis que l'intégralité de ses transactions pénales étaient homologuées.
Le recours à la médiation a aussi été plus fréquent, "avec des dédommagements pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros", a souligné l'instance présidée par Louis Schweitzer.
Quelque 279 affaires ont également été traitées à l'amiable, la simple intervention de la HALDE permettant de trouver une solution.
Une attention toute particulière a par ailleurs été portée au logement, qui a constitué un "domaine prioritaire d'action et de réfléxion de la HALDE durant l'année 2007", et qui fait donc l'objet d'un chapitre spécifique dans ce rapport. L'instance a en effet organisé l'année dernière, à la demande du gouvernement, une conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat, dont les conclusions ont été remises en novembre dernier à la ministre du Logement et de la Ville (en ligne sur le site de la HALDE).
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations y formule un certain nombre de propositions visant à améliorer les conditions de mise en oeuvre de la diversité sociale dans l'habitat privé autant que dans le logement social.

Le rapport annuel de la HALDE est disponible en ligne sur son site Internet, www.halde.fr.