Le 1 % logement : mode d'emploi
mardi 24 juin 2008
Il peut aider à l'achat immobilier ou à la réalisation de travaux pour rénover sa résidence principale. Mais pas seulement.
<B< la à assujettie est entreprise votre que préalable au>(Participation des employeurs à l'effort de construction auprès de votre service du personnel). C'est l'appellation exacte du 1 % logement. Cette contribution est versée auprès de différents organismes collecteurs pour favoriser et améliorer l'accès au logement des salariés. Ces services se présentent sous plusieurs formes.
1. Financer un projet immobilier. Le 1 % peut vous aider à acquérir votre résidence principale à condition d'être un primo accédant (premier achat) ou d'acquérir un logement dans le cadre d'une mobilité professionnelle. Les montants accordés sont souvent compris dans une fourchette située entre 11 000 et 13 000 euros sur dix ans avec un TEG (taux effectif global, assurance et frais de dossier inclus) inférieur à 2 %. Attention, pour en bénéficier et venir en complément de votre apport, votre endettement maximum ne peut dépasser 30 % de vos ressources (foyer fiscal). Autre service utile et non des moindres, le conseil en financement. Les organismes collecteurs du 1 % logement peuvent créer l'architecture de votre financement sur sa totalité et intervenir, souvent avec des taux préférentiels auprès des banques partenaires.
2. Financer ses travaux grâce au prêt pass-travaux. Un prêt couvrant 100 % des travaux peut être obtenu dans les mêmes conditions que ci-dessus, s'il concerne la résidence principale et si les travaux sont réalisés par une entreprise (jusqu'à 9 000 €, en général). Un prêt pass-travaux majoré est aussi accordé aux salariés confrontés au handicap.
3. Faciliter une location. L'avance loca-pass finance le dépôt de garantie demandé par le bailleur au locataire. C'est un prêt sans intérêt qui se rembourse mensuellement sur 36 mois.
4. Accompagner une mobilité professionnelle. Avec le pass-mobilité qui permet de bénéficier d'une assistance pour rechercher un logement et le mobili-pass qui est une subvention destinée à couvrir six mois de loyers et charges en cas de double charge de logement.
5. Affronter une situation difficile. Le 1 % logement propose un service d'écoute et d'accueil destiné à ceux qui ont des difficultés à accéder à un logement ou à le conserver. Pour en bénéficier, il faut s'adresser au service social ou du personnel de son entreprise.
Source : Ouest-France - Patrick Lelong