Handicap : l'après conférence nationale

 Publié le : 24/06/2008
Auteur(s) : Valérie Letard, Secrétaire d'Etat en charge de la Solidarité
Résumé : Le 10 juin dernier, l'intervention de Nicolas Sarkozy lors de la conférence nationale sur le handicap a suscité réactions et questions.Le point sur la crédibilité des mesures évoquées avec Valérie Letard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
 

Handicap.fr : Suite à l'intervention de Nicolas Sarkozy le 10 juin dernier lors de la première conférence nationale sur le handicap, quelles ont été les réactions du milieu du handicap, notamment des différentes associations ?

Valérie Letard : Déjà, je me félicite du bon déroulement de l'ensemble de la conférence. Nous avions fait le pari d'y associer le plus largement possible les acteurs du monde du handicap, et ce dès les réunions préparatoires, et le pari a été tenu. Le jour de la conférence pour les tables rondes, une place privilégiée a été accordée à des témoins du quotidien, aux associations, aux entreprises et aux politiques afin que chacun s'exprime pleinement parce que le handicap c'est l'affaire de tous.
Les associations dans leur grande majorité ont su reconnaître la détermination et le dynamisme avec lequel le Président de la République traite le sujet du handicap. Certaines sont sceptiques, non pas sur les mesures elles-mêmes, mais sur leur mise en place. Mon rôle est précisément celui-ci, après m'être battue pour que ces mesures puissent exister maintenant, je suis là, en tant que secrétaire d'Etat en charge de la solidarité, pour garantir leur mise en oeuvre.

H : L'une des mesures phare, c'est la création de 50 000 places en 5 ans pour l'accueil des personnes handicapées ? Cette promesse parait à chacun de nous totalement illusoire... Et combien de places étaient créées par an jusqu'à maintenant ?

VL : Il ne s'agit pas simplement d'une promesse, mais d'un engagement très ferme, assorti des moyens financiers correspondants. Ce sont 1,5 milliard d'euros qui seront mobilisés dans les cadres des prochaines lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale pour y parvenir. Par comparaison, ce sont 21 900 places qui ont été financées entre 2005 et 2007.

Nous savons bien sûr qu'il ne suffit pas prévoir les financements : il faut aussi que les places soient construites, et pour cela, il faut que des projets soient déposés. Et bien, c'est déjà le cas ! En effet, ce plan de création de places a été calibré précisément à partir des projets d'ores et déjà enregistrés par les services déconcentrés et inscrits dans leur programmation financière. De plus, pour réduire les délais de construction, nous mobilisons les aides à l'investissement qui sont versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Au total, le Gouvernement s'engage à ce que les 50 000 places annoncées soient engagées d'ici 2012 et que 30 000 d'entre elles soient réellement ouvertes au public d'ici cette même date.

H : Se pose également le problème de la gestion des dossiers avec des MDPH qui croulent sous les demandes et ne sont pas en mesure de tenir les délais (dixit le Médiateur de la République).

VL : Les maisons départementales des personnes handicapées ont été créées grâce à la loi du 11 février 2005 et constituent une avancée indéniable pour le travail que nous voulons mener sur l'accompagnement des personnes handicapées. Elles se sont structurées extrêmement rapidement et sans rupture de droit pour les usagers. Cependant, je veux bien le reconnaître, on relève une difficulté de fonctionnement au niveau de dossiers en attente.
La raison de ce retard est connue et analysée. Ces dossiers sont bien souvent hérités des anciennes commissions départementales spéciales, commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel qui viennent s'ajouter aux nouveaux dossiers. Ce qui est important, c'est que nous en sommes conscients et que nous avons pris des mesures immédiates, comme par exemple simplifier les modalités de traitement des demandes et une meilleure formation des personnels pour faire plus vite mais aussi toujours mieux.

Handicap.fr : Dans un récent entretien avec handica.fr, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la république déclarait : « Il y a évidemment un manque de moyens financiers. Il ne faut rien promettre qui ne puisse être tenu. » Avec des mesures aussi ambitieuses, ne risque-t-on pas, une fois encore, de faire naître la colère et les désillusions ?

Valérie Létard : Nos mesures sont ambitieuses et les moyens financiers qui les accompagnent aussi. Vous me parlez d'un manque de moyens financiers ? Je pense qu'au contraire les moyens financiers mis sur la table par le Gouvernement et le Président de la République pour le handicap ne sont pas rien ! La politique du handicap en France ce sont 3 milliards d'euros supplémentaires pour les 5 millions de personnes handicapées et 1,4 milliard d'euros pour revaloriser l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et dont 1,5 milliards d'euros pour la création de 50 000 nouvelles places en établissement... Ces sommes viennent, bien sûr, s'ajouter aux sommes déjà allouées au handicap en France comme, je vous le rappelle, les 330 millions d'euros pour l'emploi des personnes handicapées, les 1,9 milliards d'euros pour les créations de places depuis la loi de 2005... Ainsi, au total l'effort de la Nation en faveur des personnes handicapées représente, en 2006, 34 milliards d'euros. Bref, moi je trouve que nous avons les moyens financiers de nos ambitions et encore une fois c'est mon rôle de m'assurer que toutes ces engagements ne soient pas des « effets d'annonce » mais des mesures vérifiables sur le terrain.

H : Monsieur Sarkozy promet 5% d'augmentation de l'AAH par an sur son mandat. Mais deux questions : y-aura-t-il un rattrapage sur l'année 2007 (soit 10% fin 2008) ? Et l'inflation étant cette année de 3%, cette augmentation reste malgré tout très minime...

VL : Le Président de la République s'était engagé à augmenter l'AAH de 25% d'ici la fin du quinquennat. Ce sera chose faite : le montant de l'AAH sera amené progressivement de 628 euros aujourd'hui à 776 euros en 2012, soit presque 150 euros de plus par mois et par personne en cinq ans à partir de 2007. C'est un effort sans précédent : au total, cette mesure mobilise la solidarité nationale à hauteur de plus 1,4 milliard d'euros. Elle va permettre un véritable rattrapage du pouvoir d'achat des personnes handicapées puisqu'elle va bien au-delà d'une revalorisation en fonction de l'inflation, contrairement à bien d'autres secteurs.

H : Dernière déclaration importante sur le cumul emploi-handicap avec de nouvelles dispositions pour encourager le travail des personnes handicapées ? Mais qu'en est-il de ceux, nombreux, qui n'auront jamais accès à l'emploi. Faut-il leur donner le SMIC, comme le souhaitent les associations ?

VL: Nous avons pris tout à fait au sérieux la proposition faite par les associations de créer un revenu d'existence. Avec elles, nous avons travaillé à préciser ce que recouvrirait un tel revenu : une allocation différentielle, égale au SMIC brut, indépendante des revenus du conjoint, soumise à l'impôt et à cotisation sociale. Nous avons soumis ce scénario à l'expertise de nos statisticiens. Et les premiers résultats sont à ce stade paradoxaux puisque, selon nos estimations, ce scénario ferait parmi les personnes handicapées, près de 40 % de perdants, et pour une perte moyenne de 149euros par mois. Et les perdants seraient encore plus nombreux dès que les personnes sont en couple ou ont des enfants à charge. Nous restons prudents, mais c'est la raison pour laquelle nous avons plutôt opté pour une réforme de l'AAH, qui permette à la fois d'améliorer les ressources des personnes éloignées momentanément ou durablement de l'emploi et de mieux accompagner vers l'emploi les personnes qui y aspirent légitimement. Nous continuons cependant à travailler avec les associations pour que toutes les données soient sur la table de manière transparente et contradictoire.

H : Et enfin, quelles mesures seront réellement prises contre les entreprises publiques qui ne respectent pas le quota d'intégration des travailleurs handicapés. Seront-elles soumises réellement, elles aussi, aux sanctions financières qui s'appliquent de droit ?

VL : Mais elles sont déjà soumises à ces sanctions ! C'est d'ailleurs une des avancées majeures de la loi du 11 février 2005, car jusque là seules les entreprises privées étaient soumises à une contribution lorsqu'elles ne respectaient pas leur obligation d'emploi. L'application de ce mécanisme aux employeurs publics a permis de collecter en 2007 plus de 150 millions d'euros, soit autant de moyens supplémentaires qui peuvent être mobilisés en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

L'Etat a même voulu aller encore plus loin, car il est indispensable qu'en la matière, il soit exemplaire. Nous avons demandé, dès novembre dernier, à chaque ministère de mettre en place un plan pluriannuel de recrutement de travailleurs handicapés et décidé que les ministères qui ne tiendraient pas les objectifs de leur plan de recrutement verraient leur masse salariale gelée à hauteur du nombre de travailleurs handicapés manquants. Grâce à cette mobilisation exceptionnelle, les recrutements dans la fonction publique de l'Etat ont d'ores et déjà augmenté de 25 % cette année.