Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : faites-la en ligne ! (15/01/2009)

Si votre entreprise occupe 20 salariés ou plus, vous devez remplir une déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 15 février. Vous pouvez vous simplifier cette démarche et profiter d’un délai supplémentaire grâce à Internet.

Vous le savez, les entreprises de plus de 20 salariés doivent embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Si elles ne le font pas, d’autres possibilités existent, dont le paiement d’une contribution à l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

De cette obligation d’embauche en découle une seconde : celle de remplir chaque année une déclaration faisant état des actions réalisées au cours de l’année passée.

Pour la deuxième année consécutive, et à condition d’avoir déjà rempli une déclaration l’année dernière, vous pouvez utiliser les services du site Internet http://teledoeth.travail.gouv.fr/ pour remplir cette obligation.

Ce site vous permet d’effectuer votre déclaration en ligne et, le cas échéant, de régler directement votre contribution à l’AGEFIPH.

Une solution plus simple, qui a de plus l’avantage de vous laisser un délai supplémentaire, puisque vous avez jusqu’au 28 février prochain (au lieu du 15).

Si vous n’avez jamais rempli cette déclaration, ou si vous préférez continuer à utiliser le formulaire papier, sachez que vous devrez le déposer avant le 15 février prochain à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) dont vous dépendez. Nous mettons à votre disposition le formulaire et la liste nominative des salariés bénéficiaires relatifs à l’année 2008 en téléchargement gratuit.

Attention : si votre entreprise n'a réalisé aucune action en faveur des travailleurs handicapés d'ici la fin de l'année (par exemple en embauchant directement des handicapés ou en recourant à des contrats de sous-traitance), votre contribution passera à 1.500 fois le SMIC horaire (contre 400 à 600 fois aujourd'hui). Pour plus de précisions, consultez notre conseil du 27 octobre dernier : « Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : allez-vous payer plus cher ou moins cher ? ».

A. Ninucci

(Communiqué de l’AGEFIPH ; www.agefiph.fr)