Aides à la formation et en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés
La Commission européenne a adopté deux documents d'orientation établissant des critères pour l'évaluation approfondie d'aides à la formation et d'aides en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés, portant sur des montants élevés.
Ces documents exposent le type d'informations nécessaires à la Commission aux fins de son évaluation, ainsi que la méthodologie appliquée, qui se fonde sur la mise en balance des effets positifs et négatifs de l'aide. Ces critères sont conformes à l'approche économique affinée mise en oeuvre par la Commission dans son analyse des aides d'Etat, qui repose sur les principes énoncés dans le plan d'action dans le domaine des aides d'État. Ces orientations s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour clarifier et simplifier les règles applicables aux aides d'Etat.
Le règlement général d'exemption par catégorie récemment adopté (voir IP/08/1110 et MEMO/08/482) permet aux Etats membres d'octroyer un grand nombre d'aides, notamment à la formation et à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés, sans qu'il soit besoin de les notifier préalablement à la Commission. Toutefois, les aides individuelles d'un montant élevé peuvent présenter un risque de distorsion de la concurrence plus important. Pour ces mesures, une notification reste donc nécessaire afin de déterminer si les effets positifs l'emportent sur les effets négatifs.
Le règlement général d'exemption par catégorie fixe le seuil de notification à 2 millions d'euros pour les projets d'aide à la formation. Pour les aides à l'emploi, ce seuil est fixé à 5 millions d'euros par entreprise et par an pour l'emploi de travailleurs défavorisés et à 10 millions d'euros par entreprise et par an pour l'emploi de travailleurs handicapés.
M. K.