La répartition de la contribution de la CNSA aux ARS pour les personnes âgées ou handicapées
Pour la première fois, un arrêté du 4 mars 2010 répartit la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) - créées officiellement le 1er avril 2010 -, au titre des actions...