Opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-03/ste_20120003_0100_0042.pdf
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Mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35130.pdf
Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'AAH
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2DDD006D33B85A8224EADAD9EB8A15C2.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000025804474&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id%20
ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES - ESAT
ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES - ESAT Fixation des tarifs plafonds http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025825288&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id%20 Dotations régionales limitatives relatives...
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Rapport sur l’apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées - HOCQUET (Jean-Yves)
Ce rapport souligne à quel point les évolutions fortes liées au vieillissement, à l’émergence du handicap psychique, à la contrainte économique et à l’objectif de participation sociale portée par la loi nécessitent de définir le "projet de vie 2020 du...
Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux - Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui s'était exprimée sur le projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement, a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme du 5 juillet 2011. (RA)...
Psychopathologie et handicap chez l'enfant et l'adolescent : questions, tensions, enjeux - ATHELINE (Nicole), JOUBERT (Philippe), GOHET (Patrick), MINOT (Soraya) et al.
En définissant le handicap comme "toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions...
Etude visant l'évaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux - MENGIN (Sabine), PASSEMARD (Philippe), EJNES (Rodolphe),
La présente étude vise à évaluer le dispositif de qualification obligatoire des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle comprend 2 volets : - Un premier volet qui est l'état des lieux de la situation en ce qui concerne...
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Pour une meilleure utilisation des bases de données nationales pour la santé publique et la recherche - GOLDBERG (Marcel), BERR (Claudine), CASES (Chantal), DABIS (François) et al.
La France dispose de bases de données médico-sociales et économiques nationales centralisées, constituées et gérées par des organismes publics, couvrant de façon exhaustive et permanente l'ensemble de la population dans divers domaines stratégiques pour...
Dossier technique : l’investissement dans les établissements médico-sociaux 2006-2010, l’apport des plans d’aide CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Ce nouveau dossier technique de la CNSA dresse un bilan, sur la période 2006-2010, de la politique d’aide à l’investissement menée par la Caisse pour les établissements médico-sociaux. Le Plan d’aide à l’investissement de la CNSA (PAI), anciennement plan...