octapeh

http://infos.emploipublic.fr/2010/11/16/files/2010/11/Formation_tns-pdf.pdf

Céline : Quelles sont les obligations des entreprises françaises en matière d'emploi de personnes handicapées ? Claire Le Roy-Hatala : La loi, pour être rapide, dit que les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6 % de travailleurs handicapés,...

Ce colloque, cinq ans après le vote de la Loi Handicap, organisé par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique fait un point d'étape et prépare l'avenir. Quelles réponses concrètes apporter à la question cruciale du...

Les stages d'une durée supérieure à deux mois (et 40 jours de présence effective) donnent lieu dans la fonction publique d'État à une gratification calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale. Les services de l'État sont mobilisés...

La Constitution donne au Défenseur des droits une compétence générale en matière de protection des droits et libertés. L'inclusion des compétences du Médiateur de la République dans le champ d'intervention du Défenseur des droits découle, directement,...

Jurisprudence : Curatelle et annulation pour insanité d'esprit - Cour de cassation, 1ère chambre civile, pourvoi n° 09-13635 du 20 octobre 2010 (Mme X. c/ Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 février 2009, rejet du pourvoi) Dans cet arrêt, la Cour de...

Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés Ce décret instaure une déclaration trimestrielle de ressources pour les allocataires...

Si tout reste à faire en matière d'intégration du handicap dans l'entreprise, des avancées, timides, ont pourtant lieu. Le point avec Patrick Blum, consultant senior chez Accordia, cabinet spécialisé en RH . La loi du 1er janvier 2010 prévoit des pénalités...

Les personnes handicapées subissent un taux de chômage deux fois plus important que la moyenne Les personnes en situation de handicap connaissent un taux de chômage de 20%. Parmi les raisons: leur faible niveau de qualification, puisque 78% d'entre elles...

Mieux prendreen compteles personnesen situation de handicap mental ou psychiqueau travail, c'est l'une des priorités de la ville de Brest. Rencontre avec Julie Le Goïc, adjointe au maire chargéede la santé. Qu'est-ce que ce programme «Tous pareils, tous...