octapeh

Ce décret précise les modalités selon lesquelles sont prononcées par les juridictions judiciaires des mesures de sûreté applicables aux personnes ayant fait l'objet, après avoir commis une infraction, d'une décision d'irresponsabilité pénale en raison...

La législation actuelle n'incite pas à une activité professionnelle en milieu ordinaire pour les bénéficiaires de l'AAH. En effet lorsqu'une personne handicapée perçoit des revenus du travail, l'AAH est réduite voire supprimée. Pour les revenus provenant...

Selon la DRESS un quart des allocataires de minima sociaux percevait l’AAH au 31 décembre 2008, soit 849 000 personnes. Lire l'étude (PDF 8 pages)

La CNSA vient d'éditer un guide pour la valorisation des données locales dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie. Ce guide est destiné à fournir des informations sur les indicateurs existants. Télécharger le guide (PDF 293 pages)

L’Agefiph et le FIPHFP s’associent pour publier les chiffres clés de l’emploi et du handicap. Télécharger les chiffres clés (PDF 16 pages)

Les salariés handicapés ont mieux résisté à la crise que les valides. Une bonne nouvelle à mettre à l’actif de l’impact des réponses Agefiph mises en place depuis 2008, ainsi qu’à l’activité de ses partenaires opérationnels (Alther, Cap emploi, Sameth,...

Depuis, 2007 en mobilisant les moyens conjoncturels supplémentaires générés par la loi 2005, l’Agefiph a adapté et élargi ses aides et services au moyen du programme complémentaire. Elle a pu également, de ce fait, lancer son plan de soutien pour faire...

Le « fonds départemental de compensation du handicap » (FDCH) a été créé par la Loi 2005-102« pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», en complément de la « prestation de compensation du...

Depuis ces dernières années, l’approche et la compréhension de la problématique du handicap ont très nettement évolué. Afin que les personnes handicapées puissent pleinement participer et jouir de tous leurs droits, il est nécessaire que les différents...

Source : annuaire-secu.com Nicolas Sarkozy, en mai, puis François Fillon, début juin, ont annoncé une réforme de l'aide aux personnes âgées dépendantes après le vote de la réforme des retraites à l'automne. Les retraités épargnés par la réforme des retraites...