La politique du handicap : répartition des compétences entre les ARS et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale
Circulaire n° DGCS-SD3-2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap (non...