Top articles
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Initiative Favoriser l’insertion sociale par les emplois verts
Le projet européen Lucus a été lancé fin avril à Strasbourg. Sa vocation est double : promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des personnes peu qualifiées ou en situation de handicap, et développer de nouveaux marchés dans le secteur des éco-activités....
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Modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé
Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé Les présidents de conseils généraux transmettent chaque année, avant le 31 mars,...
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Contribution des régimes d'assurance maladie, objectif de dépenses et montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA
Cet arrêté modifie les montants des contributions des régimes d'assurance maladie aux établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées fixés par l'arrêté du 20 mars 2009. Ainsi, à l'article 1er, les montants 14 144 et 6 417 sont...
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La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Seine-Saint-Denis est en danger
Inquiets pour l’avenir de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) créée par la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté les personnes handicapées, les responsables des associations de...
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Comprendre la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Laurent Vachey, directeur de la CNSA, s'est rendu le 23 février dernier devant la commission des affaires familiales et sociales de l'Assemblée des départements de France pour exposer le nouveau système d'autorisation du secteur médico-social qui découle...
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Montant de l'allocation journalière versée aux salariés handicapés des EA et CDTD
Circulaire UNEDIC n° 2009-30 du 22 décembre 2009 relative au montant de l'allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile En raison du relèvement du SMIC à compter du 1er...
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Création d'une commission pédagogique nationale des études de santé
Il est institué, pour une durée de quatre ans, une commission pédagogique nationale des études de santé, placée auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, chargée de formuler des avis et de faire des propositions sur les orientations et le...
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Ensemble c'est tous", la nouvelle campagne pour rendre visibles les handicapés mentaux
A l'occasion de son cinquantième anniversaire, l'UNAPEIA, la Fédération des associations de personnes handicapées mentales lance une nouvelle campagne baptisée "ensemble c'est tous". L'objectif : rendre le handicap moins transparent et plus visible. La...
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La Macif signe un nouvel accord sur l’emploi de collaborateurs handicapés
classé dans Non classé La direction des Ressources Humaines de la MACIF et les organisations syndicales ont signé le 4ème accord triennal (2009-2011) en faveur des collaborateurs handicapés. Au-delà des obligations légales et dans le cadre de sa politique...
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L'accompagnement des jeunes en situation de handicap avant leur entrée en CFAS
DURIEZ (Laurent) L'auteur présente un exemple d'appui à l'accompagnement des jeunes handicapés qui préparent l'alternance. L'accent est mis sur des actions de formation permettant de valider leur projet professionnel tout en réalisant un stage en entreprise....
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Innovation et pratiques d'intervention en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement : une recension d'écrits
L'évolution des pratiques d'intervention auprès des usagers présentant une déficience intellectuelle ou des troubles envahissants du développement (TED) est marquée par la réorganisation des services, l'identification des voies pour améliorer la qualité...
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Une proposition de loi pour mieux compenser l'APA, le RSA et la PCH
Le bureau de l'Assemblée des départements de France doit examiner une proposition visant une compensation intégrale des allocations individuelles de solidarité versées par les départements. Un texte technique dont la recevabilité financière risque de...
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Les grands Saigneurs (07/07/2010)
Il y avait à craindre que la période estivale ne soit l'occasion d'annonces et de décisions « délicates par le gouvernement. C'est le cas pratiquement chaque année. 2010 n'a pas dérogé aux habitudes concernant les personnes handicapées : dés la première...
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Débat Sénat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap
Lors du débat demandé par le groupe socialiste, Nadine MORANO, secrétaire d'Etat a annoncé au Sénat une concertation avec les associations sur les dérogations aux obligations d'accessibilité et a indiqué qu'elles seront introduites dans une proposition...
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L’arrêt Perruche concernant le handicap de naissance revient sur le devant de la scène juridique
La loi "anti-perruche" limitant le principe d’indemnisation d’un enfant né handicapé serait-elle anticonstitutionnelle ? Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, avant le 15 juillet sur la conformité à la...
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Tourisme - Handi-vacances renvoyé en 2011.
La présidente de la commission nationale Handi-vacances, Annette Masson (qui préside également Tourisme et Handicaps) annonce le report au printemps 2011 de la délivrance des premiers labels destinés à distinguer des collectivités locales (lire cet article)....
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Rapport relatif à l'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)
La mission d'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), qui s'est déroulée d'octobre 2009 à février 2010, est la seconde réalisée par l'IGAS depuis la mise en place de ce dispositif...
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uel avenir pour un travailleur handicapé ?
« A quoi ça sert d'être reconnu travailleur handicapé ? » Stéphane Leclerc a 38 ans, et il vit à Marseillette. Sa vie a basculé le 28 août 1994, lorsqu'il a été victime d'un grave accident de moto dans la Marne. Alors photographe professionnel, il devient...
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Circulaire CNAV ° 2010-45 du 26 avril 2010 relative aux lieux de vie collectifs : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d'attribution des aides financières et modèles de convention
La présente circulaire a pour objectif d'actualiser les principes directeurs et les modalités d'attribution des aides financières par la CNAV aux EHPAD. Désormais, les EHPAD ne peuvent plus bénéficier d'aides financières de l'Assurance Retraite pour la...
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Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe...
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Santé/Institutions - Préfiguration des A.R.S
Les cadres chargés de mettre en place les Agences Régionales de Santé instaurées par la loi de réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ont été réunis par leurs ministres de tutelle. Les A.R.S seront notamment chargés...
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L’ADAPT débute sa campagne de mobilisation ! à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées
L’ADAPT, en association avec ses entreprises partenaires (1), débute sa campagne de mobilisation à l’occasion de la 14e édition de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées qui se déroulera du 15 au 21 novembre 2010. L’ouverture du site www.semaine-emploi-handicap.com...
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Discrimination pour handicap : la HALDE monte au créneau
a Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE ) a saisi, lundi 14 juin, le juge des référés, afin d'enquêter sur une affaire de discrimination liée au handicap par la compagnie aérienne low-cost Easyjet. L'affaire avait...
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Les élèves handicapés ont besoin de repères concrets
Le collège public d'Ambert a ouvert une « unité localisée pour l'inclusion scolaire » (ULIS), destinée aux élèves handicapés. C'est la première du genre en Livradois-Forez. « Jusqu'à maintenant, il n'existait aucun dispositif pour accueillir les élèves...
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Autonomie : pour un nouveau droit ! (11/05/2010)
C'est toute notre protection sociale qui est en cause lorsque l'on évoque la création d'un « cinquième risque », celui de la dépendance, s'ajoutant aux quatre autres : maladie, vieillesse, accidents du travail, famille. Même si, en ce moment, on en parle...