La présente instruction précise la collaboration, formalisée par des conventions, entre établissements de santé disposant d'une équipe mobile de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, fondée sur le développement...
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement Texte intégral
Le droit à l'éducation étant garanti à chacun quelles que soient les différences de situation et l'obligation scolaire s'appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver...
La circulaire détaille les différentes étapes permettant la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif d'accompagnement scolaire des élèves handicapés par des auxilliaires de vie scolaire (AVS) employés par des associations. Elle précise également les...
La loi du 11 février 2005 a profondément modifié le cadre de référence du domaine de l'activité principale des IEN-ASH : la scolarisation des élèves handicapés. L'intervention des IEN-ASH vis-à-vis de structures, d'enseignants et d'élèves considérés comme...
La réforme des retraites a constitué l’occasion de déterrer un concept désormais omniprésent dans les débats : celui de la pénibilité au travail. Comment la définir ? Faut-il la prendre en compte ? Comment ? Si le concept semble aujourd’hui admis et présent...
Le formalisme exigé par l’article 972 du code civil interdit aux personnes dans l’incapacité de s’exprimer oralement (ou en français) d’établir leur testament par voie authentique. Ce texte prévoit en effet qu’un tel testament doit être dicté au notaire...
Former le personnel enseignant et administratif, associer les parents, travailler avec les associations, expérimenter de nouvelles politiques de prévention : telles sont quelques-unes des recommandations du rapport "Discriminations à l'école", qui vient...
Avec les « déremboursements » ou diminutions de remboursements pour certains médicaments, ce n'est plus seulement de savoir ce qui sera ou non pris en charge par la sécurité sociale qu'il s'agit : c'est directement l'accès aux soins qui est le plus menacé...
Un nouveau site dédié à l’emploi des personnes handicapées vient de voir le jour : www.semaine-emploi-handicap.com. Il a été créé par l’ADAPT et son ouverture lance la grande campagne de mobilisation pour la 14e édition de la Semaine pour l’emploi des...
