ESAT : tarifs plafonds applicables pour l'année 2010
Les tarifs plafonds applicables aux ESAT correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement. Pour l'année 2010, le tarif plafond de référence est égal à 12.840 euros par place autorisée. Pour les ESAT qui accueillent des personnes...