Application du cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle

Publié le 12 décembre 2011 par octapeh

Instruction DGCS/SD3/CNSA n

o 2011-301 du 26 juillet 2011 relative à l’application du cahier des

charges des groupes d’entraide mutuelle fixé par l’arrêté du 13 juillet 2011 prévu à l’article

L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles et au pilotage de ce dispositif par les agences régionales de santé