Accès à l’emploi et AAH (Cour de cassation, 21 juin 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026060994&fastReqId=2051804995&fastPos=1
decrets et textes de loie
Jurisprudence : Accompagnement de sorties d'enfants handicapés (Cour de cassation, 6 mars 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJdi&idTexte=JURITEXT000025691933&fastReqId=510559006&fastPos=1
EHPAD : autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire
Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits...
Extension de la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EAC2331D186902C4CB5FF8017EDACCB6.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000024691508&dateTexte=&oldAction=rechJO
Proposition de résolution portant sur l’accessibilité universelle pour les personnes en situations de handicap
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion3853.pdf
Assemblée nationale - Handicap et dépendance n°3811 tome IV - Avis de M. Élie Aboud
AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2012 TOME IV SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES HANDICAP ET DÉPENDANCE Par M. Élie ABOUD, http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/...
Application du cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle
Instruction DGCS/SD3/CNSA n o 2011-301 du 26 juillet 2011 relative à l’application du cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle fixé par l’arrêté du 13 juillet 2011 prévu à l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles et au...
Résolution du Parlement européen sur la mobilité et l'intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées
Texte adopté: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0453+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Préambule I. - Modification des dispositions de la convention collective relatives à l'emploi des travailleurs handicapés Article En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Les dispositions de la convention collective sont devenues obsolètes...
La prise en charge du handicap psychique - AMARA (Fadéla), JOURDAIN-MENNINGER (Danièle), MESCLON-RAVAUD (Myriam), LECOQ (Gilles)
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et une reconnaissance internationale...