PROPOSITION DE LOI visant à compenser l’entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap,
Proposition de loi n° 3234 de M. Louis Cosyns http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3234.asp
Proposition de loi n° 3234 de M. Louis Cosyns http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3234.asp
Lettre ouverte de monsieur Laurent MARGUERITE Il semblerait que la réforme des retraites n'ait pas envisagé toutes les situations : monsieur Marguerite attire ici l'attention sur la situation des travailleurs handicapés de naissance. En publiant ici sa...
La Commission nationale de la naissance est désormais dénommée "Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant". Ses missions concernent ainsi la périnatalité mais également la santé de l'enfant. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/c...
Ce colloque, cinq ans après le vote de la Loi Handicap, organisé par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique fait un point d'étape et prépare l'avenir. Quelles réponses concrètes apporter à la question cruciale du...
Jurisprudence : Curatelle et annulation pour insanité d'esprit - Cour de cassation, 1ère chambre civile, pourvoi n° 09-13635 du 20 octobre 2010 (Mme X. c/ Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 février 2009, rejet du pourvoi) Dans cet arrêt, la Cour de...
Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés Ce décret instaure une déclaration trimestrielle de ressources pour les allocataires...
Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des...
La gravité de la situation financière des départements apparaît désormais dans toute son ampleur : réduction de leurs ressources, perte de leurs marges de manoeuvre fiscale et explosion incontrôlée des dépenses liées aux prestations individuelles - revenu...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 comporte notamment des mesures de réduction de niches sociales contribuant au financement de la réforme des retraites (augmentation des prélèvements sur les stock-options et les...
Ce décret procède à la revalorisation annuelle au 1er juillet 2010 du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé, fixé à 7 611,36 euros pour une personne seule. Texte intégral