Guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM
Guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM - Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé Afin d’accompagner les ARS dans leur démarche de contractualisation avec les établissements de santé, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a élaboré un guide : les enjeux de la démarche de contractualisation se situent le plus souvent au plan méthodologique. Ce guide fournit les éléments essentiels afin d’atteindre ces objectifs : - des recommandations sur les principaux enjeux de la démarche de contractualisation ; - des outils pour la négociation et le suivi des contrats ; - une proposition de structuration des contrats ; - des fiches pratiques portant sur les grands objectifs stratégiques des contrats ; - un CPOM-type directement mobilisable par les ARS ; - un tableau récapitulatif des indicateurs. Toutes les recommandations du guide pourront être adaptées par les ARS en fonction du calendrier d’adoption de leurs PRS et des modalités retenues pour la gestion de la démarche de contractualisation. Ministère du Travail, de l'emploi et de la santé, 2012, 92 p.