La Fondation nationale de gérontologie (FNG) a rendu en octobre 2010 un rapport présentant les résultats d’une étude sur les besoins en matière de santé des personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie. Les analyses ont été enrichies par deux revues...
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés en Bretagne à la rentrée 2010 - LE DUFF (Rachelle) Avec la loi handicap, le nombre d'élèves en scolarisation collective continue de croître : 1 740 élèves en CLIS et 900 en ULIS à la rentrée 2010....
Minima sociaux : état des lieux relatif au RSA, à l'AAH et à l'ASS en Bretagne en 2010 - LE DUFF (Rachelle), GUEZENNEC (Pauline) Fin 2010, 120 000 personnes percevaient le RSA, l'AAH ou l'ASS, soit 6 % de plus qu'en 2009. Cette hausse se vérifie aussi...
Au cours de l’année 2009, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont versé l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) à 160 300 familles. On dénombre 169 400 enfants concernés. La masse financière afférente à cette prestation s’est élevée...
Contribution des régimes d'assurance maladie, objectif de dépenses et montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA pour 2010 > Texte intégral
Répartition de la contribution de la CNSA au financement des ARS > Texte intégral
Méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les ESMS > Texte intégral
Proposition de loi visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap > Texte intégral
Montant de l'allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile > Texte intégral
Modalités de l'hospitalisation d'office : avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté > Texte intégral
