Lois relative au Défenseur des droits
Lois relative au Défenseur des droits > Loi organique / Loi
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Communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs
Communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs > Texte intégral
Jurisprudence : scolarisation adaptée des enfants handicapés (Conseil d'Etat, 23 février 2011)
Jurisprudence : scolarisation adaptée des enfants handicapés (Conseil d'Etat, 23 février 2011) > Texte intégral
Prise en charge par l'Etat des pertes sur créances d'indus au titre du service de l'API, de l'AAH et de l'ASI
Prise en charge par l'Etat des pertes sur créances d'indus au titre du service de l'API, de l'AAH et de l'ASI > Texte intégral
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Révision de la réglementation sur le conventionnement APL applicable aux logements-foyers
Révision de la réglementation sur le conventionnement APL applicable aux logements-foyers > Texte intégral
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés > Texte intégral
Retraite anticipée des assurés handicapés
Retraite anticipée des assurés handicapés > Texte intégral
Fonctionnaires discriminés.
La dernière réforme des retraites étend aux seuls salariés du secteur privé reconnus travailleurs handicapés la possibilité de partir en retraite dès 55 ans, établissant une discrimination à l'égard des fonctionnaires handicapés, comme l'explique l'une...
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Le droit à l’éducation des enfants handicapés est fondamental. Par Jérôme Maudet, Avocat
Après le pain, l’éducation est le premier besoin du peuple » plaidait déjà DANTON. L’article L.111-1 du Code de l’éducation vient confirmer cette position en ces termes : « L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation...
Sexualité des handicapés : « Ne les privons pas de ce droit »
Il y a des jours où être journaliste pour un site participatif est particulièrement appréciable. Comme lorsqu'on lit les nombreux témoignages postés à la fin de l'enquête « Pas de ça chez nous ! » Le sexe interdit aux handicapés mentaux ». Des parents...