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• Arrêté du 30 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des esat

  05 mars 2012 ( #etablissements d'accueil )

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025242118&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

• Généralisation du dossier national de demande d'admission dans les EHPAD

  18 septembre 2012 ( #etablissements d'accueil )

  http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-06/ste_20120006_0100_0067.pdf

• « Le rapprochement des politiques d'autonomie en direction des personnes âgées, personnes handicapées »

  21 juin 2012 ( #société )

  Les actes du colloque du 20 mars 2012 à l'INSET Angers Les actes : http://www.inset-angers.cnfpt.fr/telechargement/poles/social/actes/rappr_pol_autonomie_integral.pdf Synthèse : http://www.inset-angers.cnfpt.fr/telechargement/poles/social/actes/rappr...

• Fixation des enveloppes de dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA

  15 mai 2012 ( #politique )

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2DDD006D33B85A8224EADAD9EB8A15C2.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000025753063&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id%20

• Grace à la veille du Cetaf

  15 mai 2012 ( #etablissements d'accueil )

  Ministère des solidarités et de la cohésion sociale - Rapport sur l'apport des organismes du secteur médico- social à l'inclusion des personnes handicapées (40 pages) http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_Hoquet.pdf

• Opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

  15 mai 2012 ( #etablissements d'accueil )

  http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-03/ste_20120003_0100_0042.pdf

• Résolution du Parlement européen sur la mobilité et l'intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées

  12 décembre 2011 ( #Decrets et textes de loie )

  Texte adopté: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0453+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

• Doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées

  18 septembre 2012 ( #etablissements d'accueil )

  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35428.pdf

• Proposition de résolution portant sur l’accessibilité universelle pour les personnes en situations de handicap

  12 décembre 2011 ( #Decrets et textes de loie )

  http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion3853.pdf

• Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013

  17 octobre 2011 ( #etablissements d'accueil )

  Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013 (62 pages) afficher ici

• Modalités de l'hospitalisation d'office : avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  27 avril 2011 ( #Decrets et textes de loie )

  Modalités de l'hospitalisation d'office : avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté > Texte intégral

• Attribution de l'AAH aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation

  12 décembre 2011 ( #Accompagnement social )

  Circulaire; http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/10/cir_33982.pdf

• Accès à l’emploi et AAH (Cour de cassation, 21 juin 2012)

  18 septembre 2012 ( #Decrets et textes de loie )

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026060994&fastReqId=2051804995&fastPos=1

• Conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe

  05 mars 2012 ( #etablissements d'accueil )

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025242073&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

• Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (proposition de loi)

  18 septembre 2012 ( #politique )

  http://www.senat.fr/leg/ppl11-608.pdf

• Usage du titre de psychothérapeute

  15 mai 2012 ( #medical et psychologique )

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025823878&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id%20

• Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des ESAT

  29 septembre 2011 ( #etablissements d'accueil )

  Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des ESAT > Texte intégral

• Reconnaissance de la lourdeur du handicap

  18 septembre 2012 ( #Emploi )

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B432CCA4645703A5444B9DE8B7C0DA15.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026208498&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id%20

• Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

  11 juillet 2011 ( #Accompagnement social )

  Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) > Texte intégral

• Avis du Comité économique et social européen sur le thème "Jeunes handicapés: emploi, insertion et participation à la vie en société"

  18 septembre 2012 ( #Accompagnement social )

  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:181:0002:0006:FR:PDF

• Prime de reclassement des travailleurs handicapés

  15 mai 2012 ( #Emploi )

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B44561FC5C14C5B25EABAA59F8C9F7A7.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000025516981&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

• CMU : Plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

  30 octobre 2012 ( #Accompagnement social )

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03401BA51FC7D5C42BCC0A6DEA199508.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000026419572&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

• Jurisprudence : Accompagnement de sorties d'enfants handicapés (Cour de cassation, 6 mars 2012)

  21 juin 2012 ( #Decrets et textes de loie )

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJdi&idTexte=JURITEXT000025691933&fastReqId=510559006&fastPos=1

• Mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013

  15 mai 2012 ( #etablissements d'accueil )

  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34990.pdf

• Nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'ESMS

  11 juillet 2011 ( #etablissements d'accueil )

  Nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'ESMS > Texte intégral