Top articles
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decret pour Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux
decret pour Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux Texte intégral
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Plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la CMU complémentaire
Ce décret procède à la revalorisation annuelle au 1er juillet 2010 du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé, fixé à 7 611,36 euros pour une personne seule. Texte intégral
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Jurisprudence : Prestation d'incapacité de courte durée pour jeunes handicapés
Jurisprudence : Prestation d'incapacité de courte durée pour jeunes handicapés > Texte intégral
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Taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement Texte intégral
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Les prestations aux personnes handicapées
Les prestations aux personnes handicapées(Régime au 1er janvier 2011) http://www.amds-midi-pyrenees.asso.fr/wp-content/uploads/AAH-1er-janvier-2011doc.pdf
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Accompagnement scolaire des élèves handicapés par des personnels employés par des associations
La circulaire détaille les différentes étapes permettant la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif d'accompagnement scolaire des élèves handicapés par des auxilliaires de vie scolaire (AVS) employés par des associations. Elle précise également les...
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INJS - INJA : Recrutement d'éducateurs spécialisés
INJS - INJA : Recrutement d'éducateurs spécialisés > Texte intégral
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Soirée fiction-débat sur le handicap mental sur France 2.
Mardi 3 mai à 20:35, France 2 diffusera la fiction "Simple", une comédie drôle et poignante qui aborde le thème du handicap mental. >> Lire la suite
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Financement des mesures de protection juridique confiées aux préposés d'ESMS accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés
Financement des mesures de protection juridique confiées aux préposés d'ESMS accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés > Texte intégral
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Schémas relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées
Schémas relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées > Texte intégral
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Les engagements de la CNSA pour soutenir la professionnalisation des personnels du secteur médico-social
Les engagements de la CNSA pour soutenir la professionnalisation des personnels du secteur médico-social (2 pages) http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Fiche_CNSA_Mobiqual.pdf
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Décision du Conseil constitutionnel relative aux modalités d'octroi de l'AAH
Décision du Conseil constitutionnel relative aux modalités d'octroi de l'AAH > Texte intégral
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Document sur les Fonds pour l’Insertiondes Personnes Handicapées dans la Fonction Publique 2010
Document sur les Fonds pour l’Insertiondes Personnes Handicapées dans la Fonction Publique 2010 http://www.fiphfp.fr/IMG/pdf/DP_FIPHFP_2010_FAB.pdf
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Exposé des nouvelles conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco : dispositions relatives aux assurés handicapés
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/circulaires/agirc_arrco/2011/201106dre.pdf
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Retraite anticipée des assurés handicapés
Retraite anticipée des assurés handicapés > Texte intégral
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La Drees publie un comparatif des aides aux personnes déficientes
Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la DREES a mené une enquête auprès des bénéficiaires de ces prestations http://www....
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Scolarisation : une étude
Source : grace à la veille du Cetaf www.cetaf.info CNSA - GEPSo - Groupe national des Établissements et services Publics Sociaux et médico-sociaux - Etude: la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap au collège (8 pages)...
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CHARTE POUR L’ACCUEIL EN FORMATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Liste des organismes de formation signataires
http://www.handiplace.org/media/pdf/listing_OF_signature_charteH+_022011.pdf
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Dotations régionales de dépenses médico-sociales des ESMS publics et privés
Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des...
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L'ANNONCE de DEFICIENCE et de HANDICAP
Exposé réalisé en avril 2009 par Luc Boland (Fondation Lou / Plateforme Annonce Handicap) au Centre de Recherche et d'Etudes Appliquées de la Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine (HELB). Complété et enrichi en juin 2009 http://www.a-lou.com/...
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Les politiques publiques d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap dans la fonction publique territoriale
- Les politiques publiques d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap dans la fonction publique territoriale - Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale,...
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Proposition de loi visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap
Proposition de loi visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap > Texte intégral
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Les dépenses de protection sociale en 2009
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère du Travail (Drees) vient de publier une étude sur les dépenses de protection sociale en 2009, qui ont atteint 624,5 milliards d'euros http://www.sante.gouv.fr/...
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Méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les ESMS
Méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les ESMS > Texte intégral
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Emploi des handicapés : le témoignage d'une Lourdaise: video
Mardi, au cours d'une table ronde organisée dans le cadre de sa visite à Tarbes et concernant les difficultés d'insertion dans le monde du travail des handicapés, Isabelle Peyré, de Lourdes, a exposé son cas personnel. http://youtube.com/watch?v=GCpR...