CMU : plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03401BA51FC7D5C42BCC0A6DEA199508.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000026457458&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03401BA51FC7D5C42BCC0A6DEA199508.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000026457458&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03401BA51FC7D5C42BCC0A6DEA199508.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000026419572&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Ce rapport traduit une montée en puissance significative de l’action de l’ANAP. Il est marqué par une volonté de transparence sur ses modalités et ses moyens d’intervention et sur la nécessité d’une évaluation rigoureuse de la valeur ajoutée de son action....
10 ans après les lois des 2 janvier et 4 mars 2002, où en est la représentation des usagers au sein des établissements de santé et médico-sociaux, à travers les exemples des CRUQPC et CVS ? : Actes de la journée du 7 Mars 2012 – Collectif interassociatif...
Qu'est-ce qu'une discrimination directe ? Indirecte ? Quelle est la différence entre handicap et inaptitude ? Que signifie la notion d'aménagement raisonnable ? Un employeur peut-il choisir en priorité une personne handicapée lors d'un recrutement ? Autant...
L’évolution conceptuelle du handicap est très fortement marquée par l’attention croissante portée aux facteurs environnementaux. Elle a franchi une étape majeure avec l’adoption, en 2001, de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap...
Deux équipes de la MSSH ont participé au programme "Post-enquêtes qualitatives sur le handicap" . Ce programme, financé par la DREES et la CNSA, avait pour objectif de soumettre à une démarche qualitative les protocoles des enquêtes "Handicap-Santé en...
Déficiences sensorielles : guide pour l’adaptation des établissements médico-sociaux et sanitaires – Agirc-Arrco, Mutualité française Anjou-Mayenne (MFAM) La déficience sensorielle, qu’elle soit visuelle ou auditive, est un accélérateur de dépendance...
Zero project report 2012: International study on the implementation of the UN convention on the rights of persons with disabilities [Rapport Projet Zero 2012 : Etude internationale sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur les droits...
Guide to gender mainstreaming in public disability policies [Guide de l’intégration de la dimension de genre dans les politiques du handicap] – CERMI En février 2012, le comité espagnol des représentants des personnes handicapées (CERMI) a lancé le guide...