Recrutement d'initiative locale de travailleurs handicapés (TH) par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation dans un corps de la fonction publique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35454.pdf
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Accès à l’emploi et AAH (Cour de cassation, 21 juin 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026060994&fastReqId=2051804995&fastPos=1
Analyse comparée des schémas départementaux "handicap" de la région Provence Alpes Côte d'Azur en cours de validité au 1er mars 2012
Analyse comparée des schémas départementaux "handicap" de la région Provence Alpes Côte d'Azur en cours de validité au 1er mars 2012 - BOURGAREL (Sophie), RIZZO (Ornella), CREAI PACA et Corse, Marseille Cette synthèse a pour objectif de permettre une...
Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social : traitements statistiques
Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social : traitements statistiques - Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux À destination principale des décideurs du secteur médico-social,...
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Le champ social et médico-social : une activité en forte croissance, des métiers qui se développent et se diversifient
Le champ social et médico-social : une activité en forte croissance, des métiers qui se développent et se diversifient - ZANDA (Jean-Louis), FUNES (Cyrille), Pôle emploi, Ministère des affaires sociales et de la santé Le champ social et médico-social...
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Dépenses départementales d’action sociale en 2011 : se poser les bonnes questions - MEGGLE (Caroline), PADIEU (Claudine), LESUEUR (Didier), ODAS En 2001, la dépense nette des départements était de 11,8 milliards d’euros. 10 ans plus tard, elle a quasiment...
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (proposition de loi)
http://www.senat.fr/leg/ppl11-608.pdf
Avis du Comité économique et social européen sur le thème "Jeunes handicapés: emploi, insertion et participation à la vie en société"
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:181:0002:0006:FR:PDF
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Doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35428.pdf
ESMS publics et privés : dotations régionales de dépenses médico-sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=51726C1D9394C7EE35F028301FC0AF2F.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000026050316&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id%20