Élèves handicapés et en difficulté - Comprendre l'inclusion dans le respect des droits

Comme on a pu le constater depuis la rentrée, la question de l'intégration des élèves à besoins particuliers dans les classes ordinaires continue de susciter d'importants débats dans le milieu de l'éducation au Québec.

Pourtant, il s'est écoulé plus de dix ans depuis l'adoption par le gouvernement du Québec de la dernière Politique de l'adaptation scolaire dans laquelle était rappelée l'obligation d'offrir à tous, y compris aux élèves handicapés et en difficulté d'adaptation et d'apprentissage (EHDAA), une école qui répond à leurs besoins, sans distinction, ni exclusion.

Il s'agit d'une obligation à laquelle le réseau éducatif québécois ne peut se soustraire puisqu'elle découle de l'application du principe du droit à l'égalité inscrit au coeur même de la Charte des droits et libertés de la personne, loi qui a préséance sur toutes les autres lois québécoises. Malgré cet impératif, il faut constater que ce ne sont pas toutes nos écoles et nos commissions scolaires qui s'acquittent de cette obligation avec la même rigueur. En effet, plusieurs élèves continuent à ne pas recevoir des services réellement adaptés à leurs besoins, ce qui entraîne leur exclusion et constitue un traitement discriminatoire, comme l'ont rappelé les tribunaux à maintes reprises.

Travail de longue haleine

Cette situation problématique invite à revoir l'offre de services qui est destinée aux élèves HDAA de manière à ce qu'on puisse leur assurer des chances égales de réussite éducative et de participation à la vie de notre société. Il faut souligner l'initiative du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) qui a récemment organisé une rencontre pour faire le point sur la situation de ces élèves. Cependant, il serait illusoire de penser pouvoir donner une réponse satisfaisante en une seule journée de réflexion, compte tenu des obstacles systémiques qui se dressent encore sur leur chemin.

Pour y parvenir, il faudra un travail de longue haleine qui exigera un engagement ferme et de réels efforts concertés de la part de tous les acteurs qui sont concernés par la question. Il faut reconnaître et combattre la détresse qui est vécue par plusieurs enfants, par leurs parents et par les acteurs du réseau scolaire québécois lorsqu'il s'agit d'intégration scolaire.

La Commission accueille favorablement la volonté du MELS d'inscrire cette recherche dans le cadre d'une réflexion plus large qui place les droits de la personne au coeur des discussions sur la meilleure façon de mettre en oeuvre une école inclusive, ouverte à toutes les différences.

La norme

Le ministère a exprimé sa volonté que le système éducatif soit au diapason des grandes orientations internationales qui font du droit à l'égalité le moteur de toute intervention éducative. Le principe de l'inclusion a d'ailleurs été récemment consacré dans la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées qui a été ratifiée par le Canada, avec l'assentiment du Québec. Il reste maintenant à ce que cet engagement se traduise en mesures concrètes et que l'approche inclusive devienne la norme.

Pour ce faire, la recherche de pratiques éducatives et organisationnelles permettant de favoriser l'intégration harmonieuse des élèves à besoins particuliers dans les classes ordinaires demeure une priorité. Les ratés qui sont actuellement observables dans notre système éducatif, et qui compromettent à la fois la réussite des élèves HDAA et des autres élèves, invitent à se pencher sur un modèle organisationnel qui puisse assurer le juste équilibre dans les classes ordinaires et permettre aux enseignants de recevoir tout le soutien nécessaire pour gérer leur classe efficacement.

Profitables pour tous

Dans un avis qu'elle a rendu public en novembre 2008, la Commission a démontré non seulement que cet exercice est possible, mais qu'il peut donner des résultats concluants. Les États qui ont fait ce choix n'ont pas remis en question la pertinence d'une scolarisation en classe ordinaire pour tous, mais ils ont plutôt cherché à concentrer les efforts et les ressources vers cette classe, de manière à ce que les services éducatifs qui y sont dispensés soient profitables pour tous. Cette orientation vise à maximiser l'impact des interventions éducatives qui seront réalisées en classe ordinaire, et non pas à fixer des conditions ou des balises à l'accès à cette dernière.

La Commission ne prône d'aucune manière l'intégration à tout prix ou l'inclusion totale. Cependant, elle considère qu'il faut privilégier l'approche inclusive pour répondre aux obligations relatives au droit à l'égalité prescrit à l'article 10 de la Charte. Cette approche suppose une certaine souplesse organisationnelle et peut permettre une scolarisation partielle ou totale dans un cadre spécialisé, lorsqu'il a été démontré que c'est dans l'intérêt de l'enfant.

À la lumière des discussions qui se sont tenues le 25 octobre dernier, force est de constater qu'il reste encore beaucoup à faire pour en arriver à une compréhension commune de ce qu'est l'inclusion scolaire et de ses implications en matière de respect des droits fondamentaux pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation et d'apprentissage.

Pour garantir à tous des services éducatifs exempts de discrimination, il faudra d'abord parvenir à cette compréhension commune. La Commission continuera à s'associer à cette démarche essentielle.